« Communication, aux services de renseignement, d'éléments placés sous le secret de l'instruction. On sent ici que l'exécutif, qui utilise souvent et de tout temps les services de renseignement à son profit, veut mettre son nez partout… »
Ça me semble être propice aux conflits d'intérêts et un manquement à la séparation des pouvoirs (à vue de nez).
Toujours plus...
Merci lg pour ce travail de...député : donner un état des lieux AVANT un vote.
J'ai envoyé un ou deux mails également sur les points soulevés (différence des délais presses papiers/numériques et imprescriptibilité des crimes de guerres), notamment à E.Benbassa. En tant que simple citoyen (pas en tant que lobbyiste financier).
"Ce document, signé notamment par Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État et la rapporteure Christine Maugüé, n’a aucune valeur juridique puisque ce n’est qu’un avis."
Le conseil d'état ? ce truc pour forcer les projets de loi impopulaire à passer ?...hmmmm
ppl : http://www.senat.fr/leg/ppl14-700.html
Précisons ici mon incompétence en matière juridique : totale !