"Le brouillon ajoute également une sanction de trois ans de prison et 300 000 euros d'amende le fait de e reproduire ou mettre à disposition "tout ou partie" d'un contenu de presse, lorsque l'organisme concerné n'a pas donné son autorisation."

ooh et est-ce que tous les journalistes ont l'approbation de l'AFP lorsqu'ils copient/collent leur dépêches ?
je ne crois pas non... encore un "projet" de loi qui a pour but de nous faire accepter un peu plus une idée. Ici que l'information n'est pas libre.