Budget 2024 : un amendement pourrait « bâillonner » les associations...
Tuesday 17 October 2023 à 20:08Budget 2024 : un amendement pourrait « bâillonner » les associations écolos
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cet amendement vise « à suspendre les avantages fiscaux à tout organisme faisant appel à la générosité du public au titre des dons, versements et legs lorsque ceux-ci seraient condamnés pour certaines infractions pénales [...] entre autres la diffamation, la provocation à la commission de délits, le fait d’occuper un terrain appartenant à autrui ou encore la dégradation de biens ».