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Aujourd’hui, nous sommes heureux de vous annoncer la deuxième édition du Festival Technopolice qui aura lieu du 28 septembre au 1er octobre 2023 à Marseille.

Dans un contexte de répression des mouvements populaires, le recours aux technologies de surveillance de l’espace public se normalise sous prétexte de sécurité, tandis que la violence policière continue de s’accroître en France. En vue des Jeux Olympiques 2024, une loi légalisant la vidéosurveillance algorithmique (VSA) a été adoptée malgré de nombreuses oppositions (voir notamment ici et ici), faisant de la France le premier pays de l’Union Européenne à légaliser la surveillance biométrique de l’espace public.

Il y a 4 ans, La Quadrature du Net, association de défense des libertés numériques, lançait l’initiative Technopolice avec le soutien d’une vingtaine d’associations, pour recenser et contrer les nouvelles technologies de surveillance policières dans nos villes. Le collectif Technopolice Marseille commençait alors à s’organiser localement avec des conférences, expositions artistiques, cartographies de caméras et actions de rue contre le dispositif de surveillance de la ville. En 2022, nous organisions la première édition du festival Technopolice à Marseille et y lancions notre plainte collective contre la vidéosurveillance, le fichage de masse et la reconnaissance faciale de l’État. Pour cette deuxième édition, nous souhaitons dénoncer le rôle de ces technologies, qui donnent davantage de pouvoir à une police toujours plus répressive,

Face à la mise en place de la surveillance totale de l’espace public, il est urgent de résister et d’agir pour nos futurs désirables. À travers des films, des débats et des ateliers, en entrée libre, cette 2ème édition du festival vous invite à une réflexion collective.

Retrouvez le programme du festival sur technopolice.fr/festival-2023.

Technopolice transmet un appel à don du collectif Vallon contre caméras (12) afin de les aider à payer les frais d’avocats pour lutter contre l’installation de caméras de vidéosurveillance

Depuis février 2021, notre collectif se mobilise contre l’installation de caméras dans notre petit bourg de 1700 habitant·es.

Face à un maire qui a décidé de poster des caméras au dessus des poubelles et à l’entrée de l’école maternelle, alors même qu’il explique à la presse qu’il n’ y a pas eu de problème majeur ni intrusion, nous mettons en avant la convivialité typique de notre Vallon, l’appréhension des problèmes et leurs résolutions par le dialogue et la délibération collective. En une joyeuse dynamique, nous avons été conduit à porter plainte avec une trentaine d’habitant·es et le syndicat Solidaires contre la mairie. Afin de payer la procédure, nous avons besoin de trouver 1400 euros.

Vos dons sont ainsi les bienvenus :

• soit en ligne https://www.leetchi.com/c/pour-un-village-sans-cameras
• soit par chèque, à l’ordre de Me Boda, à envoyer au Ptit bio, 5 allées des rosiers 12 330 Marcillac-Vallon.

Des caméras étonnamment sabotées, une équipe de M6 qui divague en nos ruelles, et nos argumentaires qui ont été largement relayés par le Canard Enchaîné, Libération, 20 Minutes et par L’Empaillé.

Nous espérons que les retranscriptions de nos interventions, nos synthèses (ici ou ici), nos tracts (ici, ici et puis encore là) puissent aider !

En vous remerciant de vos possibilités de soutiens !

Le collectif de réflexion citoyenne sur la vidéosurveillance dans le Vallon.
valloncontrecameras@protonmail.com
https://ccaves.org/blog/valloncontrecameras/

Derrière l’adoption la semaine dernière par l’Assemblée nationale du projet de loi sur les Jeux olympiques et son article 7 sur la vidéosurveillance biométrique, il y a aussi la victoire d’un lobby. Mêlant multinationales de la sécurité, start-up de l’intelligence artificielle et décideurs publics adeptes de la répression, ce lobby avance ses pions pour récupérer les parts d’un marché estimé à plusieurs milliards d’euros, bien loin de toute notion de transparence et de débat public.

Cet article est réalisé dans le cadre d’un travail commun entre LQDN et l’Observatoire des multinationales.

La semaine dernière, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi “relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024”. Déjà voté par le Sénat en janvier dernier, ce texte contient un article 7 qui autorise l’expérimentation de la vidéosurveillance automatisée sur le territoire français.

Comme l’a rappelé La Quadrature du Net, cet article entérine un changement d’échelle sans précédent dans les capacités de surveillance et de répression de l’État et de sa police. La vidéosurveillance automatisée (VSA) est un outil de surveillance biométrique qui, à travers des algorithmes couplés aux caméras de surveillance, détecte, analyse et classe nos corps et comportements dans l’espace public pour alerter les services de police et faciliter le suivi des personnes.

Après le déploiement ininterrompu des caméras de vidéosurveillance (dont le nombre exact n’est toujours pas connu), il s’agit d’une nouvelle étape dans la surveillance du territoire. Alors que la VSA est expérimentée depuis plusieurs années en toute illégalité, ce projet de loi sur les Jeux Olympiques vient la légaliser et donner le champ libre aux industriels pour perfectionner et installer dans la durée leurs outils d’algorithmisation de l’espace public.

Un marché à plusieurs milliards d’euros

Comme tout terrain d’influence des lobbies, la vidéosurveillance automatisée est avant tout un marché en pleine expansion. Si l’on en croit la CNIL, qui se base elle-même sur l’étude d’un cabinet américain, le marché représentait en 2020, au niveau mondial, plus de 11 milliards de dollars, avec une croissance de 7% par an (pour celui de la vidéosurveillance, c’est même 45 milliards en 2020 et 76 milliards estimés en 2025).

L’argent attirant l’argent, les grands groupes et les start-up du secteur enchaînent les levées de fonds, aussi bien auprès des acteurs publics que privés. Dernier exemple en date, la start-up XXII qui a levé il y a quelques semaines 22 millions d’euros pour sa solution de surveillance automatisée auprès de Bpifrance. En 2018, c’était Thales qui avait levé 18 millions d’euros pour sa solution de “Safe City” à Nice et à La Défense. Notons aussi Sensivic, qui développe de l’audiosurveillance automatisée, et qui a levé 1,6 million en juin dernier.

N’oublions pas les financements publics directs qui affluent dans le secteur de la vidéosurveillance et qui motivent d’autant plus les entreprises à se positionner sur le marché pour récolter le pactole. En 2022, ce sont 80 millions d’euros du fonds de prévention contre la délinquance qui ont été alloués principalement à la bien mal nommée vidéoprotection (une augmentation de 10 millions par rapport à l’année précédente).

Tant d’argent qui amène tout un écosystème à s’organiser le plus efficacement possible pour profiter du gâteau.

Lobby multiforme : multinationales, start-ups et associations

Ce lobby de la VSA est avant tout multiforme, c’est-à-dire porté par de multiples acteurs, aussi discrets que puissants, parmi lesquels se trouvent des multinationales bien connues telles que Thales, Safran, Idemia, IBM, Atos ainsi que de nombreuses start-up florissantes. Parmi les plus prometteuses, XXII, Two-I, Datakalab, Aquilae ou encore Sensivic.

La plupart sont enregistrés auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), avec à chaque fois le nombre de “représentants d’intérêts” (lobbyistes), les dossiers ayant donné lieu à lobby et un montant moyen des dépenses de lobbying sur l’année. Thales par exemple déclare entre 400 et 500 000 euros de dépenses de lobbying en 2022, Idemia 10 000 euros. Notons que la start-up XXII déclare près de 200 000 euros de dépenses.

Si l’on additionne rapidement les chiffres des entreprises citées au premier paragraphe, on arrive, et alors même qu’il ne s’agit ici que d’un échantillon restreint des entreprises du secteur, à environ 1,4 million d’euros dépensés en lobbying sur une année (à noter bien évidemment que ces entreprises ne s’occupent pas uniquement de VSA et utilisent cet argent pour sûrement d’autres sujets – cela permet simplement de donner un ordre de grandeur).

Leur toile d’influence est d’ailleurs largement plus vaste et complexe. Chacune de ces entreprises, notamment sur le site de la HATVP, renvoie vers des mandants ou des associations qui sont elles-mêmes actives en matière de lobbying. Et sur le sujet de la vidéosurveillance, il y en a tellement que cela devient presque impossible à suivre. Toutes ces entreprises se regroupent dans des associations professionnelles – des lobbies – chargées de représenter leurs intérêts auprès des institutions, telles que le GICAT, l’Alliance pour la confiance numérique (ACN), la Secure Identity Alliance, le CIGREF, le FIEEC et l’AN2V, l’Association nationale de la vidéoprotection… Suivre les dépenses et les activités d’influence publique de chacune de ces entreprises, de leurs mandants (cabinets de conseils) et de leurs associations devient alors quasiment impossible.

Des noms pour la plupart inconnus du grand public, mais qui sont bel et biens intégrés dans les rouages du système et dotés d’une puissante force de frappe en matière d’influence.

Un lobby de l’intérieur

A tout cela, il faut encore ajouter la couche des responsables publics qui influencent l’appareil étatique de l’intérieur. Les entreprises n’ont pas toujours besoin de dépenser beaucoup d’énergie pour convaincre des décideurs qui semblent eux-mêmes déjà persuadés de la nécessité de transformer nos villes en un fantasme sécuritaire. La liste serait longue à faire mais on peut évoquer les principaux.

Le plus vocal est Christian Estrosi, le maire de Nice, aujourd’hui proche du pouvoir et qui ne cesse de se faire le promoteur de la vidéosurveillance automatisée. Depuis plusieurs années, il expérimente la VSA hors de tout cadre légal et insulte la CNIL dès que celle-ci ose, occasionnellement, lui faire des remontrances. Il n’est bien évidemment pas le seul.

Outre les ministres de l’Intérieur qui sont, par nature, les premiers à défendre les différentes lois sécuritaires (citons Gérarld Darmanin qui lors de l’examen de la loi sur les Jeux Olympiques a défendu la VSA avec passion), plusieurs députés se sont déjà fait les chantres de l’industrie : Jean-Michel Mis, ancien député de la majorité, qui a rédigé un rapport vantant la VSA et proche de l’industrie (voir son portrait ici), Didier Baichère, lui aussi ancien député de la majorité qui a multiplié les entretiens pour faire de la reconnaissance faciale “éthique”, Philipe Latombe, député Modem en place qui a donné de sa personne à l’Assemblée pour la défense de la VSA. Citons enfin Marc-Philippe Daubresse, sénateur, qui, on le verra plus bas, a redoublé d’efforts pour convaincre ses collègues de la nécessité de déployer la VSA.

Il n’y a d’ailleurs pas que l’Intérieur. Le secrétariat d’Etat au numérique lui aussi a toujours été un allié de l’industrie de la VSA. Cédric O, ancien de Safran et ancien Secrétaire d’Etat, est allé jusqu’à dire que « expérimenter la reconnaissance faciale est une nécessité pour que nos industries progressent ». Qui retrouve-t-on d’ailleurs aujourd’hui au poste de directeur de cabinet de l’actuel Secrétaire ? Renaud Vedel, ancien préfet engagé sur la stratégie nationale pour l’IA, qui avait déjà prouvé son goût pour la surveillance biométrique.

Autant d’acteurs ou de proches de la majorité se sont fait remarquer pour leur énergie à expliquer l’intérêt et le formidable progrès que représente, selon eux, la surveillance de masse algorithmique. L’influence de ce lobby s’étend la Cour des Comptes qui, en 2023, déclarait sans aucune forme de retenue que « les innovations technologiques qui pourraient être déployées pour assurer une meilleure sécurité des Jeux et réduire les besoins doivent être arbitrées et financées sans délai ».

La stratégie d’influence des industriels est d’autant plus efficace qu’il ne s’agit pas de deux mondes, privé et public, distincts, mais d’un seul système où les uns et les autres s’échangent les postes et responsabilités.

Brassage public-privé

Cette influence passe en effet aussi par des techniques traditionnelles, comme le mécanisme ordinaire des portes tournantes, qui consiste à embaucher des personnes passées par le secteur public, afin de profiter de leur connaissance des rouages du système et de leur réseau personnel.

Quelques exemples. Chez Thales, la directrice des relations institutionnelles Isabelle Caputo a travaillé plusieurs années avant à l’Assemblée nationale. Olivier Andries, le Directeur général de Safran, a commencé sa carrière dans la fonction publique, au ministère de l’Industrie puis à la direction du Trésor, avant de devenir conseiller pour l’industrie dans le cabinet du ministre de l’Économie et des Finances. Toujours chez Safran, le directeur des affaires publiques, Fabien Menant, a quant à lui occupé des postes à la mairie de Paris, au ministère des Affaires étrangères, puis de la Défense.

N’oublions pas les start-up et les associations : François Mattens, lobbyiste pour XXII, est passé par le Sénat, le ministère de l’Intérieur et celui des Affaires étrangères et Axel Nicolas, actuel directeur des affaires publiques pour le GICAT, est un ancien de l’Assemblée nationale.

On pourrait continuer longtemps. Les acteurs du lobby ont en commun le même entremelêment d’expériences dans l’administration, dans le privé, au Parlement qui tendent à en faire une force compacte, qui partage les mêmes réseaux, le même carnet d’adresses – et qui multiplie les possibilités d’échanges occasionnels, discrets, loin des regards du public.

Tout ce monde se retrouve d’ailleurs bien officiellement au COFIS (pour “Comité de la filière industrielle de sécurité”) qui, selon sa page officielle, permet “un dialogue public-privé rénové“, c’est-à-dire, en plus clair, met en relations industriels de la sécurité et hauts fonctionnaires. La liste des participants à son comité de pilotage atteste de cette mixité public-privé. Nous avons cherché à en savoir plus sur ce fameux dialogue public-privé, en sollicitant les documents préparatoires à la signature du contrat stratégique pour la filière « Industries de Sécurité », conclu le 30 janvier 2020 par le gouvernement et le COFIS. Nous n’avons toujours obtenu aucune réponse malgré un avis positif de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).

Rendez-vous discrets

Les rendez-vous avec les responsables publics se font souvent très discrètement, ce mélange entre public et privé empêchant une réelle publicité des liens entre industries de la sécurité et pouvoirs publics.

Ainsi, malgré l’obligation de les produire chaque année au registre de la HATVP, les déclarations d’activités de lobbying restent sommaires et imprécises, ne permettant pas de rendre compte de l’ampleur et de la portée de ces rencontres, d’autant qu’elles sont soumises au bon vouloir des entreprises.

Par exemple, on sait que des représentants de Thales ont rencontré un « Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel – Intérieur » (qui?) sur l’activité « Plan numérique du Gouvernement : Sensibiliser sur les enjeux industriels de l’identité numérique » entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020 (quand?). On ne sait donc ni qui, ni quand, ni où, ni la forme de cette rencontre et ce qui en a résulté.

Assez peu d’activités de lobbying sont en réalité déclarées sur le sujet. Par exemple, Thales n’a déclaré que 5 activités tous domaines d’activités confondus en 2021, Idemia aucune, Safran seulement 2 en 2022…

Sans compter que ces déclarations ne prennent pas en compte le lobbying plus insidieux, indirect, qui s’exerce à travers la participation des entreprises aux travaux des think thanks, leurs liens dans les universités, l’organisation de conférences, au sein du COFIS ou aux multiples salons qui pullulent sur le sujet (le plus connu reste Milipol, auto-proclamé évènement mondial de la sécurité intérieure). À quoi il faut encore ajouter les activités des associations professionnelles qui regroupent ces mêmes entreprises.

Du côté des décideurs publics, on ne trouve pas plus d’information. L’agenda public du Ministre des armées, Sébastien Lecornu, annonce un seul rendez-vous avec Patrice Caine, le DG de Thales, le 8 juillet 2022, mais sans dévoiler les sujets discutés.

Le Sénat main dans la main avec les industriels de la VSA

La même alliance complaisante entre décideurs et industriels se remarque dans les rapports parlementaires faisant la promotion de la VSA. Et ils sont nombreux. En 2019, une note de l’OPECST étudie la reconnaissance faciale. En septembre 2021, c’est Jean-Michel Mis qui remet une note au Premier ministre sur le sujet. En mai 2022, c’est Marc Daubresse qui rend son rapport sur la surveillance biométrique sur lequel on reviendra plus bas. Et aujourd’hui, en 2023, la mission d’information de Latombe devrait rendre sous peu son rapport.

Ce sont aussi les modalités de rédaction de ces rapports qui interpellent. À l’occasion de l’examen de la loi JO au Sénat, un rapport général d’information sur la reconnaissance faciale et ses risques au regard de la protection des libertés individuelles a été rendu le 10 mai 2022.

Ont été auditionnés plusieurs entreprises et lobbies du secteur : IDEMIA, ID3 Technologies, Amazon France, Microsoft France, l’Alliance pour la confiance numérique, l’AFNOR et Meta et IBM ont livré des contributions écrites. Par contraste, seules trois associations de défense des libertés – dont la Quadrature du Net – ont été entendues.

Le plus choquant reste les rencontres privilégiées dont ont pu profiter les entreprises à l’occasion de l’élaboration de ce rapport. La mission d’information a organisé plusieurs déplacements de délégués entre février et avril 2022 pour participer à des événements professionnels dédiés à la promotion de la vidéosurveillance ou pour des démonstrations offertes par les industriels. Le jeudi 17 mars 2022 par exemple, la délégation s’est rendue à Nice et pu visiter le Centre de supervision de la Ville, assister à des présentations des travaux en matière de reconnaissance faciale de l’INRIA et du Sophia Antipolis Accenture Labs (un centre de recherche financé par l’entreprise Accenture) avant de participer à une table ronde d’entreprises qui développent des solutions utilisant la reconnaissance faciale. Une journée très productive pour le lobby de la surveillance.

Quelques jours plus tard, le 29 mars 2022, clou du spectacle au centre Thales de Meudon, où les sénateurs ont été invités à participer à différentes activités, présentations des produits Thales et démonstrations vantant l’efficacité de la VSA, une vitrine inestimable pour l’entreprise.

Au cours de ses 5 jours de déplacements entre la France et Londres, la délégation n’a en revanche assisté à aucun événement critique de la VSA. Une simple comparaison entre le temps passé à absorber les élements de langage des industriels de la sécurité et celui à écouter les critiques de la vidéosurveillance suffit à comprendre le caractère absurdement biaisé de cette mission parlementaire.

Il suffit de reprendre les comptes-rendus des débats du Sénat et de l’Assemblée pour voir les effets d’une telle proximité sur la manière dont la loi est examinée et adoptée.

Adoption du texte et victoire du lobby de la VSA

Il n’y a jamais eu de véritable “débat” ou “réflexion” sur la question de la vidéosurveillance biométrique en France. L’adoption de l’article 7 de la loi JO est avant tout l’aboutissement d’un travail d’influence de multinationales, de start-up et de décideurs publics qui veulent se faire une place sur les marchés de la sécurité.

La toute petite partie de ce travail d’influence qu’il nous est possible d’analyser, sur la base des déclarations partielles du registre de transparence de la HATVP, laisse deviner la force de frappe de ce lobby, que ce soit en matière d’argent ou de réseaux. C’est surtout l’entremêlement public-privé qui le caractérise, ce dont personne ne semble se cacher, comme s’il était naturel que les personnes au pouvoir, qui décident et votent sur le sujet, soient aussi proches des industriels qui vendent leurs produits.

Il est toujours effrayant de voir comment à force d’expérimentations illégales, de mirage financier et de déterminisme technologique, ce lobby a réussi à faire voter une loi lui donnant les mains libres dans l’expérimentation de ces technologies.

L’article 7 de la loi sur les Jeux olympiques a été adopté jeudi 23 mars par l’Assemblée, actant l’entrée formelle de la vidéosurveillance algorithmique (VSA) dans le droit français, jusqu’en décembre 2024. À l’ombre du tumulte de la réforme des retraites, et grâce à une procédure comme d’habitude extrêmement rapide, le gouvernement a réussi à faire accepter une des technologies les plus dangereuses jamais déployées. Pour cela, il a usé de stratégies, de mensonges et de récits fictifs, pour que jamais ne soient sérieusement et concrètement discutés le fonctionnement technique de ces outils et leurs conséquences politiques et juridiques en termes de surveillance de masse. Grâce à une majorité totalement désinvestie et au soutien total de l’extrême droite, la VSA a donc pu être légalisée sur la base de mensonges sapant toujours un peu plus le jeu démocratique.

• Le mensonge de la biométrie : le gouvernement a répété et inscrit dans la loi que la VSA ne relevait pas de la surveillance biométrique. C’est totalement faux. Cette technologie identifie, analyse, classe en permanence les corps, les attributs physiques, les gestes, les silhouettes, les démarches, qui sont incontestablement des données biométriques. Nous n’avons cessé de l’expliquer (voir notre note et notre video), de le rabâcher aux rapporteurs du Sénat et de l’Assemblée ainsi qu’aux députés, comme l’ont également fait 38 organisations internationales et une quarantaine d’eurodéputés qui ont récemment interpellé le gouvernement. Mais celui-ci a continué de s’enfoncer dans ce mensonge à la fois technique et juridique. Ainsi la France viole à nouveau le droit de l’Union européenne et consacre sa place de championne européenne de la surveillance.
  
• Le mensonge de l’utilité : le gouvernement a utilisé les Jeux olympiques comme prétexte pour atteindre plus vite l’objectif, fixé depuis des années, de légaliser ces technologies, s’inscrivant par là dans la « tradition », observée partout ailleurs et consistant à instrumentaliser de façon très opportuniste les méga-évènements internationaux. Le gouvernement a réussi à faire croire à une nécessité, fabriquée de toute pièce, pour « repérer les colis suspects » ou « prévenir les mouvements de foule ». Ces évènements sont soudainement devenus la nouvelle priorité du ministère de l’Intérieur et des députés zélés, qui n’ont cessé de résumer la sécurité des JO à ces situations, rarement identifiées comme prioritaires en temps normal, et dont nous démontrions ici que la résolution dépend davantage de maîtrise humaine que de technologie. Ainsi, la VSA a été acceptée sur le seul fondement d’un mythe bien ancré selon lequel la technologie permettrait d’assurer magiquement la sécurité, sans qu’aucune évaluation ni démonstration de l’utilité ou de la proportionnalité de ces technologies très opaques n’ait jamais été honnêtement réalisée.
  
• Le mensonge technique : l’application principale de la VSA consiste à identifier des comportements que la police aura préalablement définis comme « suspects ». Arbitraire et dangereux par essence, le fonctionnement de ces algorithmes n’a jamais été expliqué par le gouvernement : et pour cause, il n’est sans doute pas compris par la majorité des décideurs… Incompétence inexcusable ou volonté assumée de noyer le poisson, dans tous les cas, cela a ramené les débats parlementaires à un niveau extrêmement bas, qui n’est pas à la hauteur des enjeux gravissimes soulevés par ces technologies biométriques. Grâce à l’aide des rapporteurs Renaissance Guillaume Vuilletet et Sacha Houlié (le remplaçant) et de quelques députés, ce sont les rhétoriques de minimisation tirées des arguments de vente des entreprises de la VSA, les mensonges et les inepties techniques qui ont prédominé. Ce qui en ressort, c’est l’incapacité patente du Parlement à discuter de questions techniques, mais surtout la crainte légitime que la société doit avoir pour le futur, au vu de l’incompétence des représentants à appréhender les contours et les dangers des prochaines technologies qui émergeront.

À l’heure où les images de violences policières inondent les écrans, où la police, armée de matraques, assure le service après-vente de mesures impopulaires au possible, l’accentuation de la surveillance policière participe d’une stratégie politique visant à étouffer toute contestation.

Il faut dénoncer ces manœuvres permettant à l’État de détourner la réalité des prérogatives de surveillance qu’il s’arroge. Particulièrement dans un contexte où les mots sont sciemment déviés de leur sens, où l’on tente de nous convaincre que « la surveillance c’est la protection », que « la sécurité c’est la liberté », et que « la démocratie c’est le passage en force ». Il est nécessaire de visibiliser, de contrer ce faux jeu démocratique, et de remettre en cause sans relâche les pouvoirs exorbitants attribués à l’appareil policier français. Il n’est pas nécessaire d’évoquer une dystopie « à la chinoise » pour prendre la mesure des dangers. Mieux vaut regarder l’histoire française et le climat politique actuel, pour mesurer et comprendre la fuite en avant sécuritaire visible depuis vingt ans : toujours plus de caméras, de surveillance et de fichiers, dans une dépolitisation croissante des enjeux sociaux, et une perte de repères des décideurs politiques. Ainsi, les débats sur la loi JO ont principalement brillé par la perte de boussole politique des dirigeants qui semblent hermétiques à tout questionnement sur ces sujets.

Cette première légalisation de la vidéosurveillance automatisée est une victoire d’étape pour les industries sécuritaires françaises. Elles qui demandaient depuis des années à pouvoir tester leurs algorithmes sur les populations, pour les perfectionner et les vendre à l’international, les voilà servies. Bientôt Thales, XXII, Two-I et Neuroo pourront vendre leurs logiciels biométriques à d’autres États, tout comme Idemia a vendu sa technologie de reconnaissance faciale à la Chine. La startup XXII n’a même pas attendu le vote de la loi pour annoncer en fanfare qu’elle avait levé 22 millions d’euros pour devenir, selon ses mots « le leader européen » de la VSA.

Du côté des institutions censées préserver les libertés, comme la CNIL, on note une démission totale. Institution dotée de véritables capacités de contre-pouvoir pour mesurer les velléités étatiques de surveillance à sa création en 1978, la CNIL est devenue un service après-vente des mesures gouvernementales et s’applique méticuleusement à accompagner les entreprises à exercer une “bonne” surveillance afin de préserver les intérêts économiques de l’industrie en dépit de toute considération pour les droits et libertés collectives.

Cette première légalisation de la vidéosurveillance automatisée va nécessairement ouvrir la voie à toutes les autres technologies de surveillance biométrique : audiosurveillance algorithmique, reconnaissance faciale, suivi biométrique des personnes a posteriori…

Nous n’allons pas lâcher le combat, nous continuerons de dénoncer les mensonges du gouvernement, nous serons présents dès que la première expérimentation sera mise en œuvre pour documenter les abus inévitables auxquels conduisent ces technologies. Nous chercherons des moyens de les contester devant les tribunaux, et nous nous battrons pour que cette expérimentation ne conduise pas, comme c’est hélas probable, à leur pérennisation.
Et nous continuerons de refuser ces technologies et la Technopolice qu’elles incarnent, notamment en nous battant au niveau européen pour obtenir leur interdiction.

Alors si vous voulez nous aider dans cette lutte, gardez un œil sur ce qu’on pourra lancer dans les mois à venir, et si vous le pouvez n’hésitez pas à faire un don !

Le Parlement doit rejeter l’article 7 de la loi Jeux olympiques 2024 !

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Notre page de campagne contre la loi JO

Cette pétition s’adresse aux élu·es (conseillers municipaux, départementaux, régionaux, députés, sénateurs). Si possible, merci de nous indiquer votre signature depuis votre adresse mail officielle, afin de nous assurer qu’il s’agit bien de vous en écrivant à petition@technopolice.fr (merci de préciser votre mandat — par exemple « conseillère municipale de Paris (75) — et, le cas échéant, le parti auquel vous êtes rattaché·e). Nous refusons toute signature provenant de l’extrême-droite. La liste complète des plus de 250 signataires est à retrouver ici

À travers l’article 7 du projet de loi relatif aux Jeux Olympiques 2024, le gouvernement entend légaliser la vidéosurveillance algorithmique (VSA). Il s’agit ainsi de satisfaire aux demandes des industriels et de certains responsables du ministère de l’Intérieur pour permettre, via une simple autorisation préfectorale, le couplage de l’Intelligence artificielle aux caméras de vidéosurveillance disposées dans les lieux publics ou placées sur des drones. Prenant pour prétexte les Jeux olympiques organisés à l’été 2024, l’article 7 autoriserait ces technologies de surveillance massive pour toutes les manifestations « sportives, culturelles ou récréatives », allant des matchs de Ligue 1 aux marchés de Noël en passant par les festivals de musique. Le tout au nom d’une prétendue expérimentation de deux ans devant s’achever en juin 2025, imposant à toutes les personnes qui assisteront à ces événements de devenir à la fois cobayes et victimes de ces algorithmes sécuritaires.

Qu’est-ce au juste que la VSA ? Il s’agit d’un type de logiciels consistant à automatiser l’analyse des flux de vidéosurveillance pour déclencher des alertes à destination des forces de police ou de sécurité dès lors que des « comportements suspects » sont repérés. Il peut par exemple s’agir du fait de rester statique dans l’espace public, de marcher à contre-sens de la foule, de se regrouper à plusieurs dans la rue ou encore d’avoir le visage couvert. Ces logiciels peuvent aussi suivre automatiquement le parcours d’une personne dans un territoire à l’aide d’attributs biométriques tels que la taille, le fait d’être perçu comme homme ou femme, ou encore la couleur de ses vêtements. Demain, il suffira de croiser ces technologies avec divers fichiers pour pratiquer massivement l’identification par reconnaissance faciale — une fonctionnalité que proposent déjà de nombreuses startups et industriels positionnés sur ce marché, à l’image du logiciel Briefcam, dont les logiciels sont déployés dans plus de 200 communes françaises.

Si le gouvernement instrumentalise les Jeux olympiques en prétendant « expérimenter » la VSA, cela fait en réalité des années que des expérimentations ont lieu sur le territoire français, et ce en toute illégalité comme l’a lui-même reconnu le ministre de l’Intérieur. L’État a lui-même directement financé nombre de ces déploiements au travers du Fonds interministériel de prévention de la délinquance, de l’Agence nationale de la recherche ou du programme d’expérimentation lancé par le ministère de l’Intérieur pour Paris 2024 (lequel a par exemple conduit à tester la reconnaissance faciale lors du tournoi de Roland-Garros en 2021).

Quant aux prétendues garanties apportées par le gouvernement aux libertés publiques dans le cadre de ce projet de loi, elles apparaissent tout-à-fait dérisoires au regard des enjeux soulevés par la VSA. Contrairement à ce que prétendent ses promoteurs, ces technologies ne sont pas de simples outils d’« aide à la décision » : l’adoption de l’article 7 du projet de loi Jeux olympiques s’assimilerait à un véritable changement d’échelle et de nature dans la surveillance de la population, installant dans nos sociétés démocratiques des formes de contrôle social qui sont aujourd’hui l’apanage de pays autoritaires comme la Chine. C’est ce qu’explique la CNIL lorsqu’elle écrit que l’article 7 « ne constitue pas une simple évolution technologique de dispositifs vidéo, mais une modification de leur nature », ajoutant qu’un tel déploiement, « même expérimental, (…) constitue un tournant » . La Défenseure des droits met également en garde Réponse de la Défenseure des droits à la consultation de la CNIL contre la VSA : selon elle, « le changement de paradigme » induit par le passage des « caméras de vidéoprotection “classiques” vers des dispositifs aux capacités de détection et d’analyse algorithmiques poussées est extrêmement préoccupant ». Elle insiste sur « les risques considérables que représentent les technologies biométriques d’évaluation pour le respect [des] droits »

Il est aussi particulièrement choquant de constater que, de l’aveu même de ses promoteurs, ce basculement vers la surveillance biométrique de l’espace public est motivé par des considérations économiques. Sous couvert d’expérimentation, la loi prépare la banalisation de ces technologies tout en permettant aux acteurs privés de peaufiner leur algorithmes avant leur généralisation. Lorsqu’on sait que l’achat d’une seule caméra coûte à une collectivité entre 25 et 40 000€ (sans la maintenance ni les logiciels d’analyse), on comprend aisément que la vidéosurveillance et son pendant algorithmique constituent une immense manne financière pour les industriels du secteur : 1,6 milliards d’euros de chiffre d’affaire sur l’année 2020Pixel 2022, page 96 consultable ici : data technopolice rien qu’en France. Au niveau international, le marché devrait plus que doubler d’ici 2030 pour atteindre près de 110 milliards de dollars. Faisant fi du risque d’erreurs et d’abus en tous genres, certains promoteurs de la VSA expliquent dores et déjà qu’après la détection de « comportements suspects », les pouvoirs publics pourront amortir ces technologies en automatisant la vidéoverbalisation. Il y a donc fort à parier qu’une fois ces technologies achetées au prix fort, une fois des dizaines de milliers d’agent·es formé·es à leur utilisation, il sera pratiquement impossible de faire marche arrière.

Conscient·es du risque que fait peser la vidéosurveillance algorithmique sur la vie démocratique de nos sociétés, nombre d’élu·es de par le monde ont décidé d’interdire son usage. En décembre 2022, suite à l’adoption d’une résolution du Conseil municipal, la ville de Montpellier est devenue la première commune française à interdire la VSA. Elle a ainsi rejoint la liste des municipalités en Europe et aux États-Unis qui ont proscrit une telle surveillance biométrique sur leur territoire. En réponse à une pétition signée par des dizaines de milliers de citoyens à travers le continent, le Parlement européen discute lui aussi d’une interdiction de ces technologies.

Nous, élu·es de la République, refusons à notre tour le recours à la vidéosurveillance automatisée et le projet de société de surveillance qu’elle incarne. C’est pourquoi nous appelons chaque parlementaire à voter en conscience contre l’article 7 de la loi relative aux Jeux olympiques.