PROJET AUTOBLOG ~ Streisand Effect


Technopolice

Site original : Technopolice

⇐ retour index

Mise à jour

Mise à jour de la base de données, veuillez patienter...

A Putanges-le-lac comme ailleurs, la vidéosurveillance se propage

Wednesday 29 June 2022 à 09:58

Le 25 mai 2022, nos camarades du collectif Vivre Ensemble Putanges attaquaient l’installation de caméras de vidéosurveillance prévue pour la commune devant le Tribunal administratif de Caen. Cette mobilisation s’inscrit dans le contexte d’un déploiement irréfrénable des caméras de vidéosurveillance partout en France. Elles sont désormais aussi installées dans des villages. Comment déconstruire et lutter contre ce discours pro-caméras et technopolice dominant ?

Le cas de Putanges-le-lac : une mobilisation contre la vidéosurveillance en milieu rural

En 2022, les habitants et habitantes de cette commune de Normandie ont appris par la presse que la mairie désirait installer 21 caméras pour les quelques 2400 âmes. Le collectif Vivre Ensemble Putanges s’est monté pour alerter la population et lutter contre l’installation de ce système de vidéosurveillance, prévu ici pour surveiller le lac de la commune, les ordures et la conduite de mobylettes, le tout pour 200 000€. S’en est suivi le lancement d’une une pétition, des tractages sur les marchés, une tentative de dialogue avec la municipalité pour signifier l’opposition de nombre d’habitantes et habitants à ce projet et questionner l’utilité d’un tel dispositif, le tout sans grande réponse. Une des solutions trouvées pour tenter de ralentir le projet fut de lancer un recours devant le tribunal administratif de Caen en contestant l’autorisation préfectorale de ces caméras.

Le recours se base sur trois arguments : tout d’abord, la municipalité n’a pas prouvé l’utilité d’un tel déploiement. Ensuite, c’est un dispositif disproportionné en terme de nombre de caméras. Enfin, il existe un soupçon de conflit d’intérêt avec le dirigeant de l’entreprise ayant conseillée la commune pour son projet de vidéosurveillance, qui siège également à la commission saisie par la préfecture avant de valider l’installation de caméras.

Même si, selon le maire de la commune, Sébastien Leroux, « Il n’y a pas à avoir peur d’être surveillé » et malgré les tentatives de discussion du collectif et la mobilisation des putangeois et puteangoises, le projet continue.

Lire le communiqué de presse de Vivre Ensemble Putanges en date du 30 mai 2022

Le cas de Putanges-le-lac est hélas ordinaire : de plus en plus de petites et moyennes communes décident, pour diverses raisons – en cédant à la pression des assurances, des gendarmes ou de la préfecture, pour faire comme les autres, par facilité politique, pour faire plaisir à des entreprises locales, etc – de dépenser des sommes conséquentes pour installer des caméras de vidéosurveillance.

Comment a-t-on pu arriver en 2022 à cette expansion insensée des caméras de vidéosurveillance, et ce, jusqu’aux territoires les moins densément peuplés, pour lutter entre autres contre « le dépôt d’ordure sauvage » ? Comment expliquer qu’il existe, au bas mot, 1 million de caméras surveillant l’espace public si elles ne sont pas efficaces pour veiller à la sécurité des habitants et habitantes des villes et lutter contre ce qui est appelé “délinquance” ?

Retour historique du déploiement de la vidéosurveillance

Les caméras de vidéosurveillance dans l’espace public se sont déployées en France pour la première fois à Levallois Perret en 1991. C’est ensuite quelques années plus tard, au travers de la loi d’orientation et de programmation relative à la sécurité de janvier 1995 (dite « LOPSI »), qu’un premier cadre légal est venu les encadrer. Après un lent développement, c’est sous la présidence de Nicolas Sarkozy qu’un décret de 2007 en promeut l’utilisation et généralise leur installation un peu partout dans les métropoles et villes françaises, en en faisant « le choix prioritaire de la vidéosurveillance ». Depuis lors, les métropoles françaises sont suréquipées et dépensent sans compter pour de nouvelles caméras toujours plus performantes, un réseau toujours plus connecté via la fibre, et un centre de surveillance le plus à la pointe possible, sans compter tous les opérateurs vidéos qui observent les écrans 24h/24 à la recherche d’incivilités, de mouvement de foule ou de petit vols.

En 2011, c’est la promulgation de la loi « LOPPSI 2 qui marque une nouvelle étape – le texte remplace notamment le terme « vidéosurveillance » par le terme « vidéoprotection ». Dans son annexe, la loi entend tripler le nombre de caméras de vidéosurveillance de la voie publique. C’est un texte d’une grande ambition sécuritaire qui, en plus, autorise le blocage de sites web par le ministère de l’Intérieur, prévoie la fusion des fichiers de police et de gendarmerie (STIC et JUDEX) en un méga fichier (qui deviendra le TAJ), tout en appelant à « trouver les solutions innovantes dans des domaines tels que […] la vidéoprotection intelligente [ou] la reconnaissance faciale ». À ce moment, la Cour des comptes évalue à 10 000 le nombre de caméras de vidéosurveillance sur la voie publique.

La vidéosurveillance s’est d’abord développée dans les métropoles, parfois de manière extrêmement rapide, comme à Toulouse : en 2014, la ville comptait une vingtaine de caméras. Elle en compte aujourd’hui plus de 400. Cet accroissement soudain, sous la mandature de Jean-Luc Moudenc, est allé de pair avec une politique sécuritaire et répressive volontaire.

Tous les six ans, la Gazette des communes réalise un classement des cinquante villes les plus vidéosurveillées. En 2020, le nombre de caméras dans les communes les plus équipées avait plus que doublé par rapport à 2013. Aujourd’hui, il n’existe pas de chiffre officiel quand au nombre de caméras présentes dans l’espace public, qu’elles soient à l’initiative d’un acteur privé ou bien d’une collectivité. La dernière tentative de comptabilisation a été réalisée en 2012, soit il y a plus de 10 ans, par la CNIL, qui comptait 800 000 caméras présentes dans l’espace public en France. Il reste difficile d’estimer leur nombre actuel, mais au vu de l’engouement manifesté par de nombreuses villes et de l’important lobbying des entreprises concernées, on imagine facilement que ce nombre a fortement augmenté. Comment expliquer cet engouement pour la vidéosurveillance ?

Des villes aux campagnes, une surveillance absurde

Aujourd’hui, les caméras sont un moyen d’action totalement accepté et considéré comme légitime dans les politiques publiques, peu importe l’échelle (des collectivités territoriales aux grandes politiques de subventions étatiques de la vidéosurveillance). Et si les questions écologiques, politiques et philosophiques sont totalement écartées du débat public dominant, l’efficacité réelle de la vidéosurveillance l’est aussi. Les rares études qui analysent l’effet concret – et dérisoire – des caméras ne sont jamais mobilisées par les acteurs qui les mettent en place, tout comme les sommes faramineuses dépensées dans le tout sécuritaire sont passées sous silence.

« La littérature académique, en France et à l’international (Groombridge, 2008 ; Gill et al. 2005), a démontré que la vidéosurveillance n’a pas d’impact significatif sur la délinquance. Elle est plus souvent utilisée pour des raisons différentes que les motifs mis en avant lors de son installation. En effet, elle sert moins à lutter contre les vols et les cambriolages qu’à des fins de gestion urbaine et de vidéoverbalisation comme l’ont pointé notamment Elodie Lemaire ou Laurent Mucchielli. »Lire ici

Pour expliquer ce hiatus, le laboratoire de recherche de la CNIL, le LINC, évoque la construction d’un système de production de croyance en l’efficacité de la vidéosurveillance. Cela signifie que c’est à travers la mobilisation et l’engouement de différents acteurs pour la vidéosurveillance que se construit cette croyance dans son efficacité et son utilité politique : préfets, gendarmes, élus, assurances, presse, entreprises… il existe une concordance de discours qui pointe la vidéosurveillance comme une solution toute trouvée.

Si tout ce monde partage les prétendus bienfaits de la vidéosurveillance, c’est aussi parce que ces acteurs y trouvent leur intérêt :

L’installation de caméras permet aux municipalités de facilement capitaliser sur ces dispositifs : la sécurité est une ressource rentable politiquement, tant comme facteur d’attractivité territoriale pour la commune que comme une mesure de court terme pouvant prétendre répondre à des problématiques sociales. En période d’élections locales notamment, la sécurité est un capital politiquement valorisable car c’est une mesure quantifiable, chiffrable et facilement mise en avant.

Du côté des entreprises de la sécurité, la vidéosurveillance représente un marché très lucratif, le secteur est en constante expansion (10% de croissance par an de prévus) : il représentait 45 milliards d’euros en 2020 et pourrait représenter jusqu’à 75 milliards d’ici 2025.

Et si aujourd’hui les grandes et moyennes villes continuent à s’équiper et à renouveler l’infrastructure de vidéosurveillance, désormais les nouveaux débouchés de ce marché des équipements sécuritaires se trouvent en zones rurales. À peu près n’importe quel fait divers peut servir à justifier l’installation de vidéosurveillance et à la mettre à l’agenda : un vol dans une boulangerie, des poubelles trop remplies, des petits délits routiers. Ici comme dans d’autres domaines, on assiste à une fuite en avant technologique, basée sur la croyance aveugle dans le progrès technique comme solution à tout. Aujourd’hui, cette fuite en avant franchit une nouvelle étape : celle de l’algorithmisation de la surveillance et de la sécurité.

Aujourd’hui en ville : l’automatisation de la sécurité urbaine numérique

Depuis le lancement de la campagne technopolice, nous avons constaté un peu partout en France la présence d’« expérimentations », pour tenter de rendre plus acceptable le déploiement de certaines technologies de surveillance et aussi pour légitimer leur opacité. Aujourd’hui, nous voyons le déploiement de la technopolice se répandre et s’imposer de plus en plus. Et la technopolice repose grandement sur cette infrastructure qu’est la vidéosurveillance.

Dorénavant, n’importe quel fait divers est instrumentalisé pour tenter de rendre acceptable l’idée que la Technopolice serait une solution à des problématiques humaines et sociales. Dernier exemple en date : pour masquer la désorganisation et les violences de la police aux abords du Stade de France dans l’actualité récente, la solution serait, d’après C. Estrosi, de généraliser la reconnaissance faciale à l’entrée des stades.

Cette volonté de généralisation de la technopolice, et notamment de la vidéosurveillance algorithmique, est présentée par ses promoteurs comme une nouvelle étape dans la surveillance. D’après eux, il y aurait trop de caméras pour qu’on soit à même de toutes les regarder. Il peut aussi y avoir des erreurs, des oublis, un manque de concentration de la part des opérateurs humains derrière les caméras. il faudrait maintenant passer au niveau supérieur : des algorithmes pour dire aux opérateurs vidéos quoi regarder et quoi voir sur ces caméras.

Ce discours sert plusieurs intérêts : tout d’abord, il justifie l’achat d’encore plus de caméras, pour mailler le territoire, et pousse à adjoindre une couche algorithmique pour tenter de rendre – enfin – efficaces tous ces objets technologiques qui seraient aujourd’hui inutiles car dénués d’intelligence artificielle. Cette rhétorique est également révélatrice de l’inutilité de cette politique pro-caméras en cours depuis plusieurs dizaines d’années. Et quel espoir laisse penser que les caméras algorithmiques seraient plus efficaces que les précédentes ? Si ce n’est, encore, une croyance aveugle en la technologie comme solution à tout ?
S’il y a vraiment trop de caméras pour qu’on puisse regarder tout ce qu’elles filment, et que sans cette couche d’algorithme elles sont en fait peu utiles, alors enlevons-les !

Peu importe que, politiquement, mettre des caméras soit significatif d’une infantilisation de la population, qu’elles ne fassent que donner plus de pouvoir à une police qui en possède déjà trop, qu’elles coûtent un pognon monstre, qu’elles ne servent à rien, qu’elles s’inscrivent et participent au désastre écologique notamment par les infrastructures qu’elles légitiment à construire… Tout est bon à prendre pour le néolibéralisme autoritaire qui voit dans le numérique et la dématérialisation une nouvelle étape du capitalisme.

Conclusion :

Ce qui se joue à Putanges, comme ailleurs, c’est l’introduction sur un territoire d’un outil technologique présenté comme une solution évidente parce qu’inscrit dans un système de croyances largement alimenté par les acteurs institutionnels et privés. Au-delà de la surveillance impliquée par les caméras, de l’infantilisation et de la délégation à des objets froids du vivre ensemble et de ce qui nous fait commun, c’est tout un système néolibéral et autoritaire que cet outil sert. Le passage à l’échelle technologique en cours tente de justifier l’existence même des caméras de vidéosurveillance, d’où l’importance de lutter et soutenir les collectifs qui combattent ce déploiement sur lequel repose une grande part de l’infrastructure de surveillance de la police : les caméras en elles-mêmes, notamment quand elles sont reliées aux fichiers et aux algorithmes.

Rejoignez la plainte contre le ministère de l’intérieur qui attaque le fichage, la vidéosurveillance, et les algorithmes de la police, dont fait partie la reconnaissance faciale, ici plainte.technopolice.fr

PLAINTE COLLECTIVE CONTRE LA TECHNOPOLICE

Wednesday 25 May 2022 à 17:58

Il y a 3 ans, La Quadrature du Net lançait l’initiative Technopolice pour recenser les nouvelles technologies policières installées dans nos villes. Aujourd’hui, la surveillance de nos rues est devenue totale, car ces technologies se renforcent les unes les autres : vidéosurveillance généralisée, fichage de masse, reconnaissance faciale et détection automatisée de comportements. Pour mettre un coup d’arrêt à cette surveillance totale, nous lançons une plainte collective contre le ministère de l’intérieur qui l’organise illégalement.

Rejoignez la plainte sur plainte.technopolice.fr. Vous y trouverez le détail de notre argumentaire et de la procédure.

En résumé, il s’agit d’une procédure similaire à celle que nous avions engagée il y a 4 ans devant la CNIL contre les GAFAM. Ces plaintes collectives avaient réuni 12 000 personnes et conduit à quelques belles victoires, telle que l’amende record de 746 millions d’euro contre Amazon (les autres plaintes sont encore en cours de traitement).

Aujourd’hui, nous attaquons l’État français pour demander l’arrêt de quatre dispositifs de surveillance :

Le but de notre action n’est pas uniquement juridique : il s’agit aussi d’imposer un rapport de force politique dans un contexte où ces technologies s’imposent dans l’opacité la plus totale. Unissons-nous massivement pour reprendre notre place dans le débat public et faire savoir que la Technopolice est illégale et doit le rester.

Rejoignez notre plainte collective sur plainte.technopolice.fr.

Occitanie sous surveillance

Tuesday 17 May 2022 à 12:02

Nous republions ici un texte initialement paru sur l’Empaillé, un journal régional indépendant d’Occitanie

De Toulouse à Rennes-les-Bains, la vidéosurveillance se répand dans chacun de nos espaces. Les maires se justifient par des discours qui étaient autrefois réservés à l’extrême droite. Dès lors, l’opposition aux caméras est-elle un combat perdu d’avance ? Tour d’un horizon qui se referme et de quelques éclaircies.

Neuf heures du matin, standard de la préfecture du Tarn : « tapez 1 pour les titres de séjour… tapez 4 pour les démarches concernant les armes à feu, tapez 5 pour les démarches concernant les dossiers de médailles » C’est bien la première fois que j’entends ces choix ! Impossible d’avoir quelqu’un, je vais dans le Gard : « Bonjour je souhaiterais savoir combien de communes ont des caméras ». Une dame un peu gênée : « Ah je sais pas si j’ai le droit de vous donner les chiffres, appelez le service communication ». Le « responsable du service de la communication interministérielle du cabinet de la préfecture Pour quel journal ? Vous l’écrivez comment ? ». Sur treize préfectures contactées, seules deux répondront.

Vidéo-sécurité

Je glane méthodiquement les traces de ces mouchards dans la presse de Baylet. Étonnamment, je constate que la majorité des communes n’ont pas de système de vidéosurveillance, il est donc encore temps de stopper cette hérésie vidéo-sécuritaire. En Aveyron, 13 communes seraient concernées sur les 285 du département. En Ariège, 27 communes sur les 327 déclarent avoir ces dispositifs. Le Lot compte 171 caméras dans 7 communes sur 313. En Lozère, 16 communes sur 152 vont être équipées. Certains départements sont plus touchés : dans l’Aude, entre 450 et 650 caméras sont présentes dans 73 communes sur les 433 que compte le département. La préfecture du Gard me donne le chiffre de 1450 caméras dans 70 communes des 351 existantes, et celle des Hautes-Pyrénées comptabilise 275 caméras dans 25 communes sur 469.

Sans surprise, un classement de La Gazette des communes nous apprend que les départements ayant voté Le Pen en 2017 sont les plus dotés en caméras. Après les Bouches-du-Rhône (1ère place), on trouve donc l’Hérault en 7ème position et le Gard en 13ème position. Néanmoins, des mairies de « gauche » ont depuis longtemps tourné casaque. La sécurité est la première des libertés : ce refrain d’extrême droite trouve de l’écho chez le magnat de presse J-M Baylet, maire de Valence d’Agen, qui justifie ainsi ses 30 caméras. Selon lui, il est insupportable « qu’on laisse à l’extrême droite le champ libre sur ces questions. Dès la Constituante en 1790, les députés de l’époque ont affirmé que la République devait à ses enfants l’ordre et la sécurité et, que je sache, Danton, Robespierre, Saint-Just et consorts n’étaient pas des gens d’extrême droite. » (1). Cet argument est battu en brèche par l’ancienne juge Anne-Laure Maduraud, puisqu’en 1789 on ne parle pas de sécurité mais de « sûreté ». D’après elle, « le droit à la « sûreté » consacré par l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, est à l antipode du droit à la sécurité tel qu’entendu dans le slogan démagogique en vogue. Il est en effet conçu comme une garantie individuelle de tout citoyen contre l’arbitraire de l’État » (2). Baylet est aussi objectif en histoire que dans sa presse !

Vivre sans caméras

Ce raz-de-marée sécuritaire se poursuit malgré toutes les études démontrant l’inefficacité et la dangerosité de la vidéosurveillance pour le vivre-ensemble. La Cour des comptes a mené une enquête dans 57 villes françaises. Dans son rapport de 2020, elle est sans nuance : « aucune corrélation globale n’a été relevée entre l’existence de dispositifs de vidéo-protection et le niveau de la délinquance commise sur la voie publique, ou encore les taux d’élucidation ». Dans une étude réalisée pour l’École des Officiers de Gendarmerie de Melun, le chercheur Guillaume Gormand explique que seulement 1,13% des enquêtes ont bénéficié des caméras et que leur présence « n’empêche pas les délinquants de passer à l’acte » (3). Le journaliste Hubert Guillaud ajoute que les caméras se déploient « à la place d’une offre de sociabilité et de cohésion sociale (…) qui serait peut-être plus utile pour développer un sentiment de sécurité et une meilleure sociabilité. [La vidéosurveillance] n’a eu aucune action sur le vivre-ensemble, au contraire : elle semble plutôt en aiguiser l’intolérance » (4).

Heureusement certain.es résistent à ce matraquage sécuritaire. Dans le Tarn, Carmaux a tenu jusqu’à son changement de majorité en 2021 : « Je ne veux aucune caméra qui surveille en permanence mes concitoyens. Le dossier est clos. On vit très bien sans », déclarait l’ancien maire Alain Espié. À Argelliers dans l’Hérault, un référendum a suspendu le projet. À Auch dans le Gers, un collectif d’une cinquantaine de personnes s’est formé en février 2021. Déguisés en vigiles et armés de caméras, les manifestant.es entendaient faire une haie d’honneur aux conseillers. À Perpignan et à Toulouse (cf p.) des opposant.es ont mis en place des cartes collaboratives afin de recenser les centaines de caméras installées dans leur ville.

À Foix, un dispositif de dix caméras est en projet, initié par un maire qui se dit « militant de la liberté » (sic). Lors d’une rencontre avec le collectif d’opposants, Georges me confie qu’il a « l’impression qu’aujourd’hui tu passes pour un bouffon si t’es une préfecture sans vidéosurveillance. C’est un truc aussi idiot que ça qui se joue ». Pour sa part, Camille s’étonne que « pour un si petit endroit [les flics] sont tout le temps en train de rôder. Cela peut donner l’impression qu’il y a des trucs qui se passent ». Le collectif s’active avec des tractages, des collages, une présence massive en conseil municipal et une pétition signée par plus d’habitant.es que le nombre d’électeurs du maire.

Vidéo-répression

Les élu.es le chantonnent la bouche en cœur : la vidéosurveillance a pour seul but de s’attaquer « aux incivilités » et n’a pas vocation à être utilisée à des fins de répression politique. Cette antienne ne résiste pas aux faits. Après deux manifestations pour la défense des services publics à Millau en mai 2020, 40 personnes reçoivent des amendes à distance. Le commandant de police confirme que « la vidéoprotection est un des moyens que nous avons utilisé pour procéder à l’identification de ces personnes ». L’officier du ministère public refuse de prendre en compte la contestation des amendes, provoquant des saisies sur compte jusqu’à 1000 euros, lançant ainsi une guérilla judiciaire. Benoît des « Amendés de mai » m’explique que « c’est quand même assez fou dans notre société que des accusés soient obligés de demander pour passer au tribunal ! ». Daniel précise que dans le procès-verbal un amendé est qualifié de « personne connue de nos services pour être sur la liste Alternative Écologique et Anticapitaliste lors des élections municipales de mars 2020 ». Les caméras ont donc servi à ficher et sanctionner politiquement des manifestant.es.

Contre ces dispositifs, certain.es emploient des méthodes plus radicales. À Toulouse, dans les quartiers des Izards, Bellefontaine et Reynerie, des caméras ont été vandalisées : « Ce n’est pas de l’incivilité, c’est du sabotage » nous dit Emilion Esnault, adjoint à la sécurité à la mairie de Toulouse. À Alès, 167 caméras installées, on en compte 20 de moins : « Avant, on cassait, on démolissait en voiture ou on brûlait mais maintenant c’est pire, c’est à l’arme à feu », déclare dépité, le maire Max Roustan. À Nîmes dans le quartier Pissevin, l’un des plus pauvres de France, une quinzaine de caméras ont toutes été détruites avant d’être réinstallées, puis détruites à nouveau. Contraindre une population à vivre de boulots précaires, les ghettoïser, puis venir leur mettre des caméras sous le nez, n’est-ce pas indécent ? Faut-il s’étonner des destructions ?

Des mouchards volants

Jusqu’ici, les études ou la contestation des caméras sur le terrain n’y font rien : la vidéosurveillance semble poursuivre sa route inexorablement. Pire, la voilà qui se déploie dans les airs. À rebours de la notion révolutionnaire de « sûreté », le Conseil Constitutionnel valide en janvier 2022 l’usage des caméras sur drones. Selon l’association La Quadrature du Net, elles pourront être déployées sans qu’aucun juge ne les contrôle, au cours de manifestations pouvant être « susceptibles d’entraîner des troubles graves à l’ordre public ». Les images captées seront envoyées en temps réel au centre de commandement et pourront être analysées par des logiciels de reconnaissance faciale, en utilisant les neuf millions de photos du fichier TAJ (Traitement des Antécédents Judiciaires). L’association met aussi en avant le fait que la transmission en temps réel au centre de commandement des images des caméras-piétons de la police a pour but de faire de la reconnaissance faciale, grâce à ce même fichier qui a déjà été utilisé 375 000 fois en 2019 avec les caméras fixes ! « Avec les drones et les caméras-piétons, à combien cela va-t-il monter ?» questionne-t-elle. D’autant que la 5G va venir en support de cette volonté de flicage généralisé : 70 % du déploiement mondial serait en effet consacré à la vidéosurveillance.

Le cynisme et la violence, ce sont les sensations qui me reviennent à la lecture des justifications des élu.es. Comme celle de ce Directeur Général des Services d’une commune autour de Toulouse, parlant des jeunes de sa ville : « On les emmerde, croyez-le bien. Mais est-ce que les caméras nous apportent moins de sinistralité ? En l’occurrence, non. La vidéosurveillance sur ce quartier sert surtout à apaiser le sentiment d’insécurité des habitants. C’est avant tout un choix et un outil de communication politique. » (5). Il est grand temps d’en finir avec ces discours et de lever les yeux vers ces engins de malheur en passe de couvrir tout le territoire.

« Filmer pour mieux diviser »

Morceaux choisis de notre entretien avec Nathalie, Jonathan, Joëlle et Fabienne, du collectif contre la vidéosurveillance à Marcillac-Vallon en Aveyron.

En novembre 2020, toute vie associative est en suspens et les élu.es en profitent : le conseil municipal de ce village de 1700 habitant.es délibère pour installer des caméras aux poubelles et aux entrées de l’école maternelle. Un collectif se constitue et des dizaines de banderoles sont accrochées aux façades des maisons : « Vieillir sans caméras », « Pour un village sans caméras » ou encore devant l’école, « Ne manges plus tes crottes de nez, t’es filmé ! ». Il médiatise son opposition et celle des délégués de parents d’élèves jusque dans la presse nationale et à travers une pétition signée par 2900 personnes. Il maintient la pression à chaque conseil municipal et distribue trois tracts dans toutes les boîtes aux lettres. Reniant ses déclarations, le maire M. Périé se passera de la seconde délibération promise, pour installer cinq caméras en catimini en octobre 2021. Cet ancien directeur financier de la multinationale Henkel annonçait pourtant deux mois plus tôt « surseoir » à la pose d’une partie des caméras, suite à la mobilisation du collectif. Lâche rien, quarante habitant.es et un syndicat portent plainte. Ils et elles se basent sur la jurisprudence du tribunal de Nantes qui a fait enlever 19 caméras à la commune de Ploërmel en 2018, jugeant le dispositif disproportionné. Puis, à la surprise générale, deux caméras sont vandalisées. Le Canard Enchaîné ironisera sur ce sabotage, proposant à M. Perié : « Vite, des caméras pour surveiller les caméras ! ».

Jonathan : « Il y a un fantasme sécuritaire auquel on s’oppose, une dérive que l’on n’a pas envie de voir pointer et s’auto-légitimer. Les caméras sont délétères, elles génèrent un climat de tensions et elles ne correspondent à rien par rapport à la vie d’un village. On invente ou on grossit des incivilités, on les flatte, on met cela dans la tête des gens, puis cela permet ensuite de justifier la présence de caméras. On se rassure, on fait comme si on avait besoin de se rassurer, on fait comme si on était rassuré. On s’invente un monde, on s’invente aussi des ennemis, on s’invente ensuite une façon de se rassurer, mais il n’y a rien qui marche, c’est complètement inopérant, c’est incongru et cela fait marcher la raison humaine dans le mauvais sens. On est rassuré si on a peur, mais la peur ne vient pas de nulle part, elle est flattée, on a instillé une peur, on est le pompier pyromane. On ne peut pas chercher à rassurer à tout prix. »

Nathalie : « Lors de la distribution des sacs poubelles, les élu.es ont demandé aux gens qui venaient s’ils seraient d’accords pour avoir des caméras. Alors un sondage en voie directe avec une question d’un conseiller municipal à une personne : ça s’appelle pas un sondage, ça s’appelle quasi une intimidation. En fait, on habite ensemble, et vivre dans un village c’est vivre en communauté. Moi, j’entends mon voisin qui se lève, j’entends l’autre voisine qui écoute de la musique, je vois l’enfant qui passe et si y’a un enfant qui l’embête, je sors sur mon balcon lui dire « arrête de l’embêter ». Donc on doit décider ensemble et là en fait, c’est soi-disant des consultations de la population, mais c’est totalement arbitraire. »

Joëlle : « On est même inquiet par rapport aux enfants, parce que ce n’est pas anodin de mettre des caméras pour soi-disant les protéger en maternelle. C’est le lieu de socialisation, c’est l’âge où on est censé ouvrir les enfants aux autres, et qu’est-ce qu’on leur montre ? Pour les sécuriser, on ne leur dit pas de demander à la maîtresse, à l’Atsem, à la voisine, ou à la maman de machin, on leur dit qu’on a mis des caméras. »

Fabienne : « Il ne faut pas laisser croire aux enfants et aux générations à venir que tout va être réglé par des caméras et les habituer à être fliqués, à être surveillés dans la vie. Est-ce qu’on surveille ses enfants 24 heures sur 24 ? C’est pas possible et c’est important que les enfants se construisent dans des moments de liberté où ils peuvent expérimenter des choses aussi. C’est ça l’apprentissage. Ici, On est donc des petits résistants gaulois en disant qu’on veut juste vivre une vie qu’on a connue, selon nos âges, beaucoup plus libre, et on a envie que nos enfants soient élevés avec cette liberté qu’on défend. On voit bien qu’on doit résister contre une société qui veut contrôler le gamin, pour l’habituer à être contrôlé plus tard. On estime que vivre en société ce n’est pas vivre sous contrôle, c’est vivre avec des liens sociaux ».

Nathalie : « On pourrait rappeler à M. le Maire qu’être républicain c’est respecter liberté, égalité et fraternité. [Dans la presse, le maire a accusé le collectif de sortir « du cadre républicain »]. Et là, il touche gravement à la fraternité puisqu’il monte les citoyens les uns contre les autres. Il touche à la liberté parce qu’on n’a absolument pas besoin d’être surveillés pour avoir de la bienveillance et pour vivre ensemble, et à l’égalité car il ne nous donne pas le droit à la parole et il ne nous entend pas. Donc moi je lui retourne le compliment, on attend de lui qu’il soit bien plus républicain. »

Occitanie : tournée du banquet sécuritaire

AVEYRON

Laissac 1500 habitant.es et 10 caméras. En 2011 il y aurait eu « des vols réguliers au monument aux morts ». Il faut aussi « protéger les infrastructures photovoltaïques. À un moment donné il faut prendre des mesures ! » déclare un élu. Des panneaux qui sont sur le Foiral à plus de 15 mètres du sol !

Rodez, 40 caméras. Le maire M. Teyssèdre déclare : « Je n’ai pas d’états d’âmes. S’il faut en mettre 200, j’en mettrai 200 ». Pascal Filoé, adjoint à la sécurité, rivé à son écran, acquiesce : « Nous pourrons surveiller la foule ».

Villefranche de Rouergue, 24 caméras en 2014. L’ancien maire Serges Roques annonce fier de lui : « ». Parlait-il des élu.es de sa majorité ?

La Cavalerie : Le maire Frédéric Rodriguez a installé deux caméras à reconnaissance thermique dans l’école de sa commune pour détecter les gastros et les grippes des enfants. Sur Europe 1, il déclare vouloir « éviter le rituel d’une prise de température sur le front, le maire le juge trop invasif, (il) a donc opté pour une caméra qui sonnera si elle repère un enfant à la température trop élevée. Le rectorat n’a pas été prévenu, ni même les parents d’élèves ».

AUDE

Rennes-les-Bains : 180 habitant.es et 7 caméras. Une conseillère municipale, Évelyne Codina, se justifie car « cela fait plusieurs années que des néo-ruraux, marginaux, viennent s’installer sur le territoire de la commune »

Coursan : Le maire pavane avec ses 22 caméras « en haute définition, qui lisent les plaques d’immatriculation et sont efficaces la nuit. Elles permettent d’avoir une répression plus efficiente par rapport aux incivilités telles que les déjections canines, les dépôts d’encombrants ». Enfin du cinéma expérimental !

ARIÈGE

La Tour-du-Crieu, 3200 habitant.es, 19 caméras, a un maire facétieux, Jean-Claude Crombes : « La vidéo-protection a remplacé la vidéosurveillance, l’une est faite pour protéger, l’autre pour surveiller. Je blague, c’est peut-être de la sémantique ».

HAUTE-GARONNE

Saint-Gaudens, 102 caméras. Elles sont utilisées pour dissuader les misérables de « la rue Victor Hugo où se sont installées des populations plus marginales. La question se pose de savoir si nous n’allons pas devoir installer des caméras de surveillance plus dissuasives. » « Il était temps » lance Yves Louis de la liste Saint-Gaudens, Autrement, rassemblant des militant.es PS-PRG-PCF et menée par cet ancien flic. Ou quand même l’opposition de « gauche » fait dans la surenchère…

Toulouse, 545 caméras d’ici 2023. « On le fait avec discernement, beaucoup de discernement », selon Emilion Esnault, l’élu en charge du dossier. Cette commune utilise des « caméras parlantes » pour « s’adresser aux contrevenants ». La mairie a signé un contrat avec IBM pour équiper 30 caméras d’intelligence artificielle. L’objectif est de générer « des alertes qui facilitent le repérage des anomalies détectées : mouvements de foules, bagages isolés, franchissement de barrières virtuelles en nord de Garonne, déplacements précipités, recherches de formes et de couleurs. ». En janvier 2022, la vidéo-verbalisation est généralisée. Des radars sonores sont associés à des caméras qui lisent les plaques, infligent 135€ d’amendes à ceux dépassant les 90 décibels. Du discernement donc, beaucoup de discernement.

HAUTES-PYRÉNÉES

Tarbes, 64 caméras et 7 hauts-parleurs. L’élu Roger-Vincent Calatayud avoue ne pas pouvoir « certifier qu’elles ont permis d’arrêter des délinquants mais il est certain qu’elles rassurent le citoyen ».

HÉRAULT

Lunel, 42 caméras. Son maire abdique : « Il y a des moyens technologiques, on les utilise. Ces solutions, je m’en passerais bien. Mais on ne sait plus comment faire ».

Béziers : 400 caméras sont reliées à 12 hauts-parleurs pour contrôler une tenue non-appropriée, pour vérifier le port des masques mais aussi pour faire la chasse aux déjections canines.

Montpellier, 650 caméras. Yannick Blouin, directeur départemental de la sécurité : « Pour les manifestations des Gilets jaunes qui durent depuis un an, il y a comme avantage les caméras piétons qui sont allumées sur les fonctionnaires de police pour bien filmer la réalité du terrain, tout est enregistré avec en bonus un bon maillage des caméras de vidéosurveillance de la Ville de Montpellier, grâce au Centre de supervision urbaine et l’aide précieuse de la police technique et scientifique » . Toute l’agglo est équipée du logiciel prédictif « Map Révélation ». Pour l’alimenter, le collectif Technopolice fondé par La Quadrature du Net explique que la ville communique à la police les enquêtes de victimisation, les interventions des services sociaux, les remontées des bailleurs sociaux, les mises en fourrière, l’absentéisme, l’atteinte aux personnes et aux biens à l’école, les événements d’insécurité provenant des services techniques et ressources humaines. Ce collectif dénonce cette logique : « Les quartiers les plus pauvres souffrant d’une présence policière excessive se retrouvent souvent sur-représentés dans les statistiques policières. Les algorithmes, qui se fondent sur ces données passées, vont donc les désigner comme lieux où la surveillance doit être renforcée, et donc perpétuer les biais existants ».

TARN-ET-GARONNE

À Montauban, 120 caméras et 15 nouvelles pour les écoles. Selon l’adjoint Claude Jean : « Avec leur zoom très performant, elles pourront voir des petits détails à quelques dizaines de mètres. Ces caméras permettent d’utiliser de l’intelligence artificielle ». Les flics sont aussi équipés de « Map Révélation », tout comme Agde dans l’Hérault.

GARD

Bagnols sur Cèze, 40 caméras et 800 000 euros pour des engins « en full HD » dont « certaines sont pilotables ». Youpi !

Nîmes 411 caméras. « Nous sommes prêts : dès que les logiciels [de reconnaissance faciale] seront autorisés, nous les utiliserons », dixit Richard Tibérino, adjoint à la sécurité. En 2015 est installé le système de reconnaissance de forme Syndex, mis au point par Briefcam. Selon une enquête de Sciences Critiques, le logiciel va pouvoir aller chercher des images selon les types et couleurs d’habits. La Métropole demande à s’équiper de caméras permettant « la détection de présence à l’intérieur d’une aire, d’un mouvement de foule, d’une personne au sol, d’un véhicule arrêté dans une zone interdite, le suivi automatique d’un individu, la détection de fumée, la détection de « signature sonore », la détection de maraudage et la détection de véhicule à contresens ».

LOT

Cahors, 40 caméras. Serge Munte, adjoint au maire en charge de la sécurité enquête « pour localiser un regroupement de marginaux ».

Figeac, 14 caméras « à 8 millions de pixels, en couleur, en capacité de lire des plaques d’immatriculation et dotées d’une reconnaissance faciale, de jour comme de nuit (…) Nous avons même créé un comité d’éthique » ajoute l’élue, sans gêne, Nathalie Faure.

Souillac, 65 caméras à terme, soit une 1 caméra pour 50 habitant.es, une proportion plus forte qu’à Nice !

texte : Loïc Santiago / Dessin : Julie

Dossier complet « Vidéo-surveillons les élu.es ! Tour d’horizon des caméras en Occitanie et des moyens de s’y opposer » sur le site du collectif de réflexion citoyenne sur les caméras de Marcillac, www.ccaves.org.

NOTES

En quoi la vidéosurveillance algorithmique est-elle illégale ?

Thursday 14 April 2022 à 17:04

La vidéosurveillance algorithmique (VSA) s’installe dans nos villes, en toute opacité et surtout, en toute illégalité. Depuis plusieurs années, nous tentons de lutter contre ces dispositifs, notamment en les attaquant devant les tribunaux. Nous pensons que les règles en vigueur permettent de s’opposer au déploiement de ces technologies pour se protéger contre les atteintes aux libertés qu’elles entraînent. Pourtant, la Commission européenne pousse à l’adoption de nouvelles règles, en faveur des industriels, pour réguler les dispositifs « d’intelligence artificielle », comprenant entre autres la VSA. Dans son sillage, la CNIL plaide pour un nouvel encadrement spécifique. Dans notre réponse à sa consultation, nous avons expliqué pourquoi il ne faut en aucun cas abandonner les règles protectrices actuelles pour de nouvelles règles sectorielles. Voici un résumé de nos arguments (voir notre position complète ici).

Les données biométriques, cœur de la protection

Le droit des données personnelles prévoit une protection particulière pour les données qu’on appelle « sensibles » au vu des informations particulièrement intimes qu’elles révèlent (telles que les orientations politiques ou sexuelles). Parmi ces données sensibles, on trouve la catégorie des données dites « biométriques », qui sont « les données à caractère personnel résultant d’un traitement technique spécifique, relatives aux caractéristiques physiques, physiologiques ou comportementales d’une personne physique, qui permettent ou confirment son identification unique »Définitions prévues aux article 4§14 du RGPD et 3§13 de la Directive Police/Justice..

Cette définition peut être dissociée en trois éléments que l’on retrouve systématiquement lorsque l’on parle de VSA.

Tout d’abord, il faut que les données fassent l’objet d’un traitement technique spécifique.

Cela permet d’englober les systèmes de VSA puisqu’ils interviennent en addition du traitement général qui consiste à filmer l’espace public et poursuivent un objectif particulier (voir plus bas) . Aussi, le traitement technique est spécifique en ce qu’il consiste en la mise en oeuvre d’un algorithme ou programme informatique appliqué aux flux vidéos afin d’isoler, caractériser, segmenter ou encore rendre apparente une information relative à une personne physique filmée ou à extraire du flux vidéo, même a posteriori, des données concernant cette personne.

Ensuite, les données doivent se rapporter aux caractéristiques physiques, physiologiques ou comportementales d’une personne.
Toutes ces données sont bien celles que la VSA capte :

Enfin, le traitement doit avoir pour but l’identification unique de la personne. D’après le comité européen de la protection des données (CEPD, l’autorité qui regroupe les CNIL européennes), cette fonction ne se limite pas à révéler l’état civil de la personne mais à individualiser celle-ci au sein d’un environnement pour la reconnaître sur plusieurs imagesVoir les lignes directrices sur les vidéos contenant des données personnelles 3/201, version 2.0, point 82 p. 19 https://edpb.europa.eu/our-work-tools/our-documents/guidelines/guidelines-32019-processing-personal-data-through-video_fr.

Concernant la VSA, chaque système est programmé pour réunir des éléments spécifiques (silhouette, couleur des habits, position, direction, comportement) pour :

Dans les deux cas, la personne est identifiée de façon unique par rapport à son environnement, un groupe de personnes ou une scène.

En conclusion, les fonctionnalités des systèmes de VSA portant sur des personnes impliqueront systématiquement un traitement de données biométriques.

La VSA est toujours disproportionnée

Une fois que l’on a démontré qu’il s’agissait d’un traitement de données biométriques, la protection plus forte accordée aux données sensibles peut s’appliquer. Grâce à ce cadre spécifique, les données sensibles ne peuvent être traitées qu’à condition de respecter une exigence de « nécessité absolue »Voir article 10 de la Directive Police/Justice..

En pratique, cette exigence signifie que le traitement ne sera considéré comme licite que s’il n’existe aucun autre moyen moins attentatoire aux libertés qui permettrait d’atteindre l’objectif poursuivi. Cette exigence de nécessité absolue n’est pas une nouveauté juridique et a déjà permis de limiter ou interdire les technologies les plus intrusives.

Par exemple, lorsque la région PACA avait tenté de mettre en place une expérimentation de reconnaissance faciale à l’entrée de deux lycées, la CNIL avait jugé que la finalité de sécurisation et de fluidification des entrées au sein des lycées « peut incontestablement être raisonnablement atteinte par d’autres moyens », concluant que le dispositif était disproportionné.

De la même manière, dans un avertissement à la ville de Valenciennes révélé par Mediapart, la CNIL avait jugé que le dispositif de VSA mis en place par la ville était disproportionné, notamment car la nécessité n’avait pas été prouvée et l’absence d’alternative n’avait pas été documentée.

Le Conseil d’État avait fait le même raisonnement lorsque nous avions attaqué, aux cotés de la LDH, l’utilisation des drones par la police lors des manifestations. Pour les juges, le ministère n’apportait « pas d’élément de nature à établir que l’objectif de garantie de la sécurité publique lors de rassemblements de personnes sur la voie publique ne pourrait être atteint pleinement, dans les circonstances actuelles, en l’absence de recours à des drones »Conseil d’État, 446155, lecture du 22 décembre 2020, §11..

Enfin, ce mécanisme a aussi été efficacement mobilisé contre la vidéosurveillance dite « classique » – et non biométrique – dans la commune de Ploërmel, la ville ne justifiant, selon la Cour d’appel, d’aucune statistique ou de preuves de risques particuliers qui expliqueraient la nécessité de ce dispositif.

En l’occurrence, concernant la VSA policière, il y aura toujours d’autres moyens d’assurer la sécurité autrement que par une technologie automatisée surveillant le comportement des individus dans la rue. Nous en parlions notamment dans notre article expliquant les raisons politiques de s’opposer à la VSA, la sécurité des personnes ne peut être trouvée que dans l’action humaine et sociale, l’attention aux autres, le soin.

La mise en balance exigée par le contrôle de proportionnalité permet donc de limiter et d’exclure tout dispositif de VSA abusif puisque l’atteinte à la vie privée engendrée par le traitement de données biométriques ne pourra être que très rarement, voire jamais, évaluée comme strictement nécessaire pour atteindre l’objectif poursuivi. Ce critère de nécessité absolue est donc aujourd’hui un mécanisme juridique documenté et
efficace pour interdire l’utilisation abusive des technologies par la police dans l’espace public.

Ne pas changer de paradigme

À travers le projet de règlement sur l’intelligence artificielle ainsi que les velléités affichées des dirigeants de modifier le cadre actuel pour favoriser les intérêts industriels et économiques du secteur, c’est une destruction du socle protecteur de nos droits qui est menée.

Ces acteurs tentent de défendre une approche fondée non plus sur la nécessité comme décrite plus haut mais, désormais, sur les risques : le cadre juridique serait non pas unique comme c’est le cas actuellement mais différent en fonction des objectifs et finalités des technologies. Autrement dit, cela impliquerait d’autoriser plus ou moins largement l’usage de certaines technologies en fonction des risques effectifs qu’elles feraient peser sur les droits et libertés de la population.

Par exemple, dans son projet de règlement, la Commission propose une classification des utilisations de la reconnaissance faciale et de la VSA en fonction des circonstances de leur application (dans l’espace public, en temps réel, à des fins répressives…), peu importe qu’elles soient nécessaires ou non. C’est un renversement total de la façon dont nos droits et libertés sont protégées, comme nous l’expliquions il y a quelques mois. Ce serait aux personnes concernées de démontrer le dommage qui leur est causé et non plus aux pouvoirs publics mettant en œuvre ces technologies de démontrer systématiquement que l’usage n’est pas disproportionné. La charge de la preuve serait renversée, à la défaveur de nos libertés.

Or, il ne suffit pas qu’une technologie soit « peu risquée » pour que celle-ci devienne « nécessaire » ni même souhaitable. Surtout, ces acteurs tentent de justifier cette logique en avançant que des garanties permettraient de limiter ces risques. De tels mécanismes sont illusoires et ne pourraient jamais suffire à pallier un traitement non nécessaire.

Nous le voyons depuis plusieurs années, les garanties ne suffisent jamais à limiter des technologies la plupart du temps déjà déployées, parfois à grande échelle, alors mêmes qu’elles ne sont pas légales. Quand bien même elles seraient contestées, elles auront déjà produit leurs effets illicites et nocifs. Les analyses d’impact, les pouvoirs de contrôle de la CNIL, les soit-disant contre-pouvoirs locaux, les droits d’information du public, aucune de ces garanties n’empêche les autorités de violer la loi.

Si l’approche fondée sur les risques finissait par être adoptée, elle donnerait le signal attendu par l’ensemble des acteurs de la VSA pour déployer massivement et au pas de course l’ensemble de leurs systèmes. Demain comme aujourd’hui, seules les mesures d’interdiction, fondées notamment sur la nécessité, pourront nous protéger. C’est d’ailleurs l’avis de autorités européennes de protection des données (Comité européen pour la protection des données et Contrôleur européen pour la protection des données) sur le projet de règlement sur l’intelligence artificielle, qui appellent toutes deux à interdire complètement les technologies de VSA.

En conclusion, remplacer changer de paradigme en remplaçant l’approche actuelle fondée sur la nécessité par une approche nouvelle fondée sur les risques conduira à présenter comme potentiellement licites des traitements dont l’illégalité ne fait aujourd’hui aucun doute. Ce changement de contexte entraînerait le déploiement massif de systèmes de VSA illicites sans qu’aucune garantie ne puisse en limiter les effets nocifs pour la population. C’est pourquoi nous défendons le maintien du cadre juridique actuel, qui permet l’interdiction de ces pratiques et est à même de protéger la population contre les abus des autorités en matière de surveillance.

Cartopartie et rencontre

Wednesday 13 April 2022 à 15:50

Cartopartie de caméras de surveillance à Paris suivie d’une rencontre à la librairie Le pied à terre
Vendredi 22 avril de 18h à 21h

Partout sur le territoire français, la smart city révèle son vrai visage : celui d’une mise sous surveillance totale de l’espace urbain à des fins policières. Face à un espace urbain qui s’équipe d’outils numériques destinés à capter, tracer, compter, fluidifier, prédire et punir, La Quadrature du Net a initié la campagne Technopolice qui documente et résiste aux avancées de la safe city, pendant sécuritaire de la ville intelligente promue par les pouvoirs publics et les entreprises. Suite à la parution du manuel Technopolice : défaire le rêve sécuritaire de la safe city de Claire Richard, les éditions 369 et La Quadrature du Net proposent une soirée pour échanger sur les enjeux et les moyens de résister à la surveillance complète de nos villes et de nos vies.

18h – Cartopartie

La cartopartie est une promenade cartographique en groupe dans la ville. Son but est de repérer les caméras de surveillance dans les rues, de les photographier et de reporter leur localisation sur une carte. Le nombre, les modèles et l’emplacement des caméras, ainsi que les algorithmes qu’elles embarquent ou utilisent, sont ainsi discutés, documentés, relevés dans la carte libre et collaborative OpenStreetmap et rendus visibles sur le site Surveillance under Surveillance.
Rdv à 18h au métro Stalingrad sous le métro aérien en face du 212 boulevard de la Villette.
Durée : une heure.

19h30 – Présentation du manuel Technopolice : défaire le rêve sécuritaire de la safe city de Claire Richard

Claire Richard est autrice, journaliste et traductrice. Elle est allée à la rencontre du collectif Technopolice à Marseille dont elle raconte le travail de veille et de lutte dans son ouvrage.

Librairie Le pied à terre
9 rue Custine 75018 Paris