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Hier, trente-huit organisations européennes et internationales, coordonnées par l’ECNL, ont dénoncé dans une lettre ouverte le projet du gouvernement français de légaliser la vidéosurveillance algorithmique en France. Nous les remercions de leur soutien à notre campagne et republions leur lettre ci-dessous.

Ces associations alertent l’Assemblée nationale sur le fait qu’il s’agirait de la première légalisation de la surveillance biométrique en Europe, qui confirmerait la position de la France comme fer de lance de la surveillance dans l’Union européenne. Cela n’est pas si étonnant quand on se souvient que le Conseil d’État avait courant 2021 écarté le droit de l’UE pour valider les pratiques de surveillance de la police et des services de renseignement, et que plus récemment la France s’est positionnée dans les négociations du règlement sur l’intelligence artificielle pour qu’il y ait le moins de restrictions possibles à l’usage de la surveillance biométrique.

Les Jeux olympiques sont instrumentalisés pour rendre acceptable un objectif politique pensé et voulu de longue date. Alors interpellons les député·es pour les convaincre de refuser ce premier pas vers une société où les logiciels de surveillance automatisée de nos corps deviendraient la norme. Rendez-vous sur notre page de campagne pour empêcher le vote de l’article 7 de la loi !

Lettre de la société civile aux députés français sur le projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques 2024

Nous, 38 organisations de la société civile soussignées, exprimons notre vive inquiétude en ce qui concerne l’article 7 du projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024¹ https://www.senat.fr/leg/pjl22-220.html <script type="text/javascript"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_20321_2_1').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_20321_2_1', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], });. Cette disposition crée une base juridique pour l’utilisation de caméras dotées d’algorithmes en vue de détecter des événements suspects spécifiques dans l’espace public.

Ce projet de loi ouvre la voie à l’utilisation d’une vidéosurveillance algorithmique intrusive sous couvert d’assurer la sécurité lors d’événements de grande ampleur. En vertu de cette loi, la France deviendrait le premier État de l’Union européenne (UE) à légaliser de manière explicite ce type de pratiques. Nous estimons que les mesures de surveillance introduites sont contraires au droit international relatif aux droits humains dans la mesure où elles ne satisfont pas aux principes de nécessité et de proportionnalité et impliquent des risques inacceptables vis-à-vis de plusieurs droits fondamentaux tels que le droit à la vie privée, le droit à la liberté de réunion et d’association et le droit à la non-discrimination.

Nous invitons les députés français à envisager le retrait de l’article 7 et à consulter la société civile en ouvrant un débat sur cette question. Si l’article était adopté, il créerait un précédent inquiétant en matière de surveillance injustifiée et disproportionnée dans l’espace public, au détriment des droits fondamentaux et des libertés.

Ce projet de loi représente une grave menace pour les libertés civiques et les principes démocratiques

Par sa simple présence dans des zones accessibles au public, la vidéosurveillance algorithmique non ciblée (souvent appelée « indiscriminée ») peut avoir un effet dissuasif sur les libertés civiques fondamentales, et notamment sur le droit à la liberté de réunion, d’association et d’expression. Comme l’ont souligné le Comité européen de la protection des données et le Contrôleur européen de la protection des données²https://edpb.europa.eu/system/files/2021-10/edpb-edps_joint_opinion_ai_regulation_fr.pdf<script type="text/javascript"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_20321_2_2').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_20321_2_2', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], });, la surveillance biométrique a de graves répercussions sur les attentes raisonnables des personnes en matière d’anonymat dans les espaces publics et a un effet négatif sur leur volonté et leur capacité d’exercer leurs libertés civiques, car elles redoutent d’être identifiées, repérées ou même poursuivies à tort. En l’état, cette mesure menace l’essence même du droit à la vie privée et à la protection des données, ce qui la rend contraire au droit international et européen relatif aux droits
humains.

Conformément aux valeurs et aux principes démocratiques, lors d’événements de grande ampleur tels que les Jeux olympiques, il est essentiel de garantir l’entière protection de ces droits fondamentaux et d’offrir des conditions propices au débat public, et notamment à l’expression politique dans les espaces publics.

Par ailleurs, ce projet de loi allonge considérablement et dangereusement la liste des motifs justifiant la surveillance des espaces publics. Ainsi, les situations de mendicité ou de rassemblements statiques pourraient être qualifiées d’« atypiques », créant un risque de stigmatisation et de discrimination pour les personnes qui passent beaucoup de temps dans l’espace public, par exemple parce qu’elles sont sans abri, en situation de vulnérabilité économique ou de handicap. Il est prouvé que l’utilisation des technologies de surveillance crée un état de contrôle, de profilage et de suivi permanent qui nuit de manière disproportionnée aux personnes marginalisées. L’utilisation de systèmes algorithmiques pour lutter contre la criminalité a entraîné une surveillance excessive de la part de la police, une discrimination structurelle dans le système de justice pénale et une criminalisation disproportionnée des minorités raciales, ethniques et religieuses. Cela conduit à la violation, entre autres, du principe de non-discrimination inscrit dans les normes internationales et européennes relatives aux droits humains.

Ce projet de loi entraînerait une surveillance biométrique de masse

Le paragraphe III de l’article 7 du projet de loi dispose de manière erronée que les systèmes algorithmiques de vidéosurveillance ne traiteront aucune donnée biométrique. Le règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne définit les données biométriques comme des « données à caractère personnel résultant d’un traitement technique spécifique, relatives aux caractéristiques physiques, physiologiques ou comportementales d’une personne physique, qui permettent ou confirment son identification unique » (article 4-14 du RGPD).

Si l’usage de caméras dotées d’algorithmes est destiné à détecter des événements suspects spécifiques dans l’espace public, ces caméras capteront et analyseront forcément des traits physiologiques et des comportements de personnes présentes dans ces espaces. Il pourra s’agir de la posture de leurs corps, de leur démarche, de leurs mouvements, de leurs gestes ou de leur apparence. Le fait d’isoler des personnes par rapport à leur environnement, qui s’avère indispensable en vue de remplir l’objectif du système, constitue une « identification unique ». Tel que l’établit la loi sur la protection des données de l’UE et selon l’interprétation du Comité européen de la protection des données³https://edpb.europa.eu/sites/default/files/files/file1/edpb_guidelines_201903_video_devices_fr.pdf<script type="text/javascript"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_20321_2_3').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_20321_2_3', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], });, la capacité d’isoler une personne parmi une foule ou par rapport à son environnement, que son nom ou son identité soient connus ou non, constitue une « identification unique ».

Il est important de garder à l’esprit que l’utilisation de systèmes basés sur l’intelligence artificielle en vue d’analyser et de prédire les comportements, les émotions ou les intentions des personnes peut être tout autant intrusive et dangereuse que celle de systèmes visant à identifier des personnes. Le fait de placer des personnes dans une catégorie regroupant les comportements « à risque » sur la base de leurs données biométriques constituerait une catégorisation biométrique, que le Défenseur des droits et le projet de loi sur l’intelligence artificielle de l’UE définissent comme le fait de catégoriser des personnes physiques en fonction de
caractéristiques spécifiques en se fondant sur leurs données biométriques. Nous attirons l’attention des députés français sur le risque que cette mesure soit en contradiction avec la future loi de l’UE sur l’intelligence artificielle. Dans le cadre du travail législatif en cours, plusieurs amendements proposent l’interdiction totale de la catégorisation biométrique au regard des risques importants qu’elle entraîne pour les droits fondamentaux.

Les atteintes graves aux droits humains contreviennent aux exigences de nécessité et de proportionnalité

Pour garantir une véritable protection des droits humains, il convient de commencer par comprendre les limites des technologies et apporter des preuves de leur adéquation par rapport aux objectifs poursuivis. Dès lors, il est indispensable de mener une étude en vue de déterminer si les technologies introduites au nom de la sécurité répondent à des menaces avérées et quelles incidences leur utilisation aura sur les droits humains et les libertés civiques.

Bien que ce projet de loi présente des risques élevés pour les droits fondamentaux et malgré les preuves existantes⁴https://www.lemonde.fr/societe/article/2021/12/22/une-etude-commandee-par-les-gendarmes-montre-la-relative-inefficacite-de-la-videosurveillance_6106952_3224.html<script type="text/javascript"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_20321_2_4').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_20321_2_4', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], }); de l’inefficacité de la vidéosurveillance en matière de prévention des infractions et des menaces à la sécurité, le gouvernement n’a pas démontré la conformité de ce projet de loi aux principes de nécessité et de proportionnalité et il n’a pas engagé de véritable dialogue avec la société civile au sujet de cette mesure. De ce fait, nous estimons que les restrictions des droits humains introduites ne satisfont pas aux trois critères de légalité, de but légitime et de nécessité et de proportionnalité. Elles constituent une violation des obligations incombant aux États en matière de droits humains en vertu de traités internationaux, et notamment du Traité international relatif aux droits civils et
politiques et de la Convention européenne des droits de l’homme.

Ce projet de loi constitue une étape vers la normalisation de pouvoirs d’exception en matière de surveillance

L’article 7 du projet de loi est représentatif de la tendance inquiétante des gouvernements à étendre leurs pouvoirs de surveillance dans le cadre de mesures d’urgence prises au nom de la sécurité. Or, il est rare que ces mesures dites « d’exception » soient levées rapidement. En lieu et place, les mesures de surveillance et de contrôle deviennent la norme. Souvent, elles ne s’accompagnent pas de garanties suffisantes et de mécanismes de responsabilité, elles manquent de transparence et elles ne font l’objet d’aucun dialogue avec les parties intéressées.

Cette tendance a été amplement constatée en ce qui concerne les mesures de surveillance prises au cours des deux dernières décennies sous couvert de la lutte contre le terrorisme et, plus récemment, avec les solutions numériques adoptées dans le contexte de la pandémie de Covid-19⁵https://ecnl.org/publications/under-surveillance-misuse-technologies-emergency-responses<script type="text/javascript"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_20321_2_5').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_20321_2_5', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], });. Nous avons également observé par le passé que les Jeux olympiques peuvent servir de terrain d’expérimentation⁶https://www.scielo.br/j/cm/a/zcKnN9ChT9Wqc4hfGWKSk4d/?format=pdf&lang=en<script type="text/javascript"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_20321_2_6').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_20321_2_6', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], }); pour doter l’État de pouvoirs renforcés qui sont ensuite maintenus lorsque la situation d’exception prend fin.

Ces exemples suffisent à justifier nos craintes de voir l’utilisation de la vidéosurveillance algorithmique perdurer au-delà de 2025. Si elle est adoptée, cette loi constituera également un précédent dangereux pour d’autres pays européens, tels que le Portugal et la Serbie, qui ont tenté, à ce jour sans succès, de légaliser une série de pratiques de surveillance biométrique risquées. La France endosserait alors le rôle peu reluisant de « leader » des politiques de surveillance au sein de l’Union européenne.

Nous espérons sincèrement que les députés français prendront des mesures de toute urgence en consultation avec la société civile afin de répondre aux préoccupations exposées ci-dessus.

• Access Now, International
• AlgoRace, Espagne
• AlgorithmWatch, Allemagne
• AlgorithmWatch CH, Suisse
• Amnesty International, International
• ApTI, Roumanie
• ARTICLE 19, International
• Association Nationale des Supporters, France
• Big Brother Watch, Royaume-Uni
• Bits of Freedom, Pays-Bas
• Centre for Democracy & Technology, Europe
• Chaos Computer Club Lëtzebuerg, Luxembourg
• Citizen D / Državljan D, Slovénie
• Civil Liberties Union for Europe, Europe
• Deutsche Vereinigung für Datenschutz e.V. (DVD), Allemagne
• Digitalcourage e.V., Allemagne
• Digitale Gesellschaft, Suisse
• Digitale Freiheit e.V., Allemagne
• Elektronisk Forpost Norge, Norvège
• Eticas Tech, Espagne
• European Center for Not-for-Profit Law Stichting (ECNL), Europe
• European Digital Rights, Europe
• Fair Trials, International
• Forum Civique Européen, France/Europe
• Football Supporters Europe, Europe
• Homo Digitalis, Grèce
• Human Rights Watch, International
• Irish Council for Civil Liberties, Irlande
• IT-Pol, Danemark
• Iuridicum Remedium, République tchèque
• Liberty, Royaume-Uni
• Panoptykon Foundation, Pologne
• Privacy International, International
• Privacy Network, Italie
• Share Foundation, Serbie
• Society Vrijbit, Pays-Bas
• Statewatch, Europe
• Today is a new day / Danes je nov dan, Slovénie

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Nous republions un article écrit pour le numéro 24 de la revue papier Mon Lapin Quotidien. Illustration de Quentin Faucompré.

À moins de deux ans des Jeux olympiques de Paris 2024, et à un an de la Coupe du monde de Rugby 2023, les décideurs publics annoncent de grands projets sécuritaires : la nation tout entière est en ordre de marche vers la Sécurité, comprise uniquement comme pratique policière de la répression et comme industrie de l’équipement de surveillance.

Jeux olympiques de Paris 2024. La liesse, la foule, les couleurs, le bruit. Des milliers de spectateurs se pressent dans les allées du village olympique et dans les alentours du Stade de France. Au-dessus d’eux, à peine visibles dans le ciel bleu, des drones bourdonnent. Ils filment en haute définition, et les images sont transmises au sol où des ordinateurs analysent sans relâche l’écoulement fluide de la foule, à la recherche d’un groupe qui chahute ou d’individus dont le comportement trop singulier inquiète : un attroupement sans cause visible, un arrêt prolongé dans un lieu de passage qui ralentirait ou dévierait le flux des spectateurs, ou une personne qui se met brusquement à courir. Le logiciel lance aussitôt une alerte. Sur chaque mât de lampadaire, des caméras pivotent en direction de la zone désignée par l’ordinateur. Alertés, des opérateurs humains se penchent sur les écrans. Les drones convergent pour donner une image plus précise de la situation vue du ciel — point de vue idéal, dispositif panoptique absolu, partout présent et localisable nulle part, un peu comme Dieu mais avec quatre hélices.
Comme 30 000 agents de police sont mobilisés chaque jour pour contrôler et rassurer la foule des touristes, le suspect est vite appréhendé dans une rue de Saint-Denis. Les policiers le photographient avec leur téléphone et soumettent son visage à leurs bases de données, en passant par le fichier du Traitement des antécédents judiciaires (TAJ), qui comporte une très utile fonction de reconnaissance faciale, interrogée plusieurs milliers de fois par jour. Très vite son nom revient, accompagné de toutes les informations dont disposent le fichier des Titres électroniques sécurisés (TES) : son âge, son adresse, ses empreintes digitales et son empreinte faciale. Il est relâché : malgré son aspect maghrébin, qui pouvait motiver une inquiétude bien acquise chez un policier français (de la police française), l’homme n’est pas défavorablement connu des services. En revanche, son comportement anormal ayant troublé l’ordre public et nécessité l’intervention coûteuse et inutile des forces de l’ordre, alors que le risque d’attentat est très élevé, une amende forfaitaire lui est infligée. Soulagé de quelques centaines d’euros, il peut reprendre le cours de sa vie d’innocent en sursis, à condition de ne pas courir.

Le désastre sécuritaire qui vient

Cette description relève encore partiellement de la science-fiction, mais plus pour très longtemps. Car l’ambition déclarée du ministère de l’Intérieur — dirigé aujourd’hui par Darmanin, Gérald — est bien de permettre au système sécuritaire français de concrétiser ce cauchemar avant juin 2024. Dans un « Livre blanc de la sécurité intérieure » paru fin 2020¹Livre blanc de la sécurité intérieure, novembre 2020.<script type="text/javascript"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_20270_4_1').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_20270_4_1', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], }); ainsi que dans un rapport annexe à la récente « Loi d’orientation et de programmation du ministère du l’Intérieur » (LOPMI, adoptée à l’Assemblée nationale le 18 novembre 2022), les intentions du ministère sont explicitées sans fausse pudeur : il s’agit d’un « réarmement », selon les mots du ministre lui-même, dans le cadre duquel les outils de haute technologie numérique seront de précieux auxiliaires de police. Casques à vision intégrée, exosquelette de protection, consultation des fichiers à distance, caméras mobiles, reconnaissance faciale en continu, drones, fichage, tout l’arsenal imaginable est envisagé, avec ses besoins de financement et son encadrement législatif, suivant un calendrier qui prend 2024 comme horizon. Tout doit être prêt pour les Jeux olympiques.

L’ambition est bien entendue habillée des meilleures intentions du monde. La légitime protection contre la menace terroriste est abondamment invoquée pour justifier ce déferlement sécuritaire. Darmanin parle de « terroristes islamistes, de l’ultra-droite et de l’ultra-gauche », et affirme que les renseignement feront un « effort » pour « maîtriser » ces personnes en amont des JO. Ce n’est pas sans rappeler la COP 21 de 2015, quand nombre de militants écologistes avaient été perquisitionnés, arrêtés pour certains, et assignés à résidence un peu avant le début de l’événement²« Les militants de la COP21, cibles de l’état d’urgence », Le Monde, 27 novembre 2015.<script type="text/javascript"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_20270_4_2').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_20270_4_2', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], });.

Apparition de la Technopolice

La Quadrature du Net, dont l’objet est la défense des droits et des libertés fondamentales à l’ère du numérique, s’intéresse activement depuis 2018 aux pratiques de surveillance technologique dans les villes françaises, que nous appelons la Technopolice. Tout est parti d’un article de presse³« À Marseille, le big data au service de la sécurité dans la ville », Le Monde, 8 décembre 2017.<script type="text/javascript"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_20270_4_3').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_20270_4_3', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], }); au sujet d’un projet municipal, à Marseille, de construire un « Observatoire de la Tranquillité publique », qui devait mettre le big data au service de la sécurité. Le nouveau centre de supervision urbain (CSU) — endroit où arrivent les flux vidéos de toutes les caméras de vidéosurveillance — devait également centraliser toutes les données numériques produites par les services de la ville : trafic routier, police municipale, marins-pompiers, hôpitaux, etc. L’ambition : malaxer cette montagne de données quotidiennes avec des algorithmes d’intelligence artificielle pour dégager des motifs, des récurrences, des lois, bref, des éléments signifiants, dans l’espoir d’anticiper la délinquance ou les perturbations de l’ordre public.
Il nous a aussitôt paru nécessaire de mettre en lumière ce qui se passait à Marseille et sans doute dans d’autres villes les françaises. Pour cela, nous avons utilisé un outil démocratique intéressant, le « droit d’accès au documents administratifs » que tous les citoyens peuvent exercer auprès des administrations, sous le contrôle d’un commission nationale (la Cada). Nous avons donc demandé aux mairies, par courrier, leurs délibérations et leurs appels d’offres en matière de dispositifs numériques de sécurité.

Les demandes Cada et l’effet vampire

Nous avons assez vite obtenu de nombreux documents, qui décrivent les dispositifs technologiques vendus par les industriels aux mairies. Des caméras, des logiciels, des algorithmes d’intelligence artificielle, des micros, des drones… Il faut bien comprendre que ces dispositifs ne sont pas des fantasmes de policiers ou de militants anti-répression, mais des réalités quotidiennes aujourd’hui en France. Un bestiaire étonnant, mais vite monotone, car les acteurs sont peu nombreux et toujours les mêmes. Autre surprise : de nombreuses communes ont acheté des packs de vidéosurveillance sans être toujours conscientes de la nature des systèmes qui leur ont été vendus. Et parfois, des initiatives plus déroutantes que d’autres se font remarquer : le maire de Saint-Étienne voulait installer des micros dans quelques rues « sensibles » d’un quartier populaire de la ville, pour lancer des interventions de police en cas de bruits suspects (bombe aérosol de peinture, cris, etc.). Dès que le projet a été rendu public, la mairie l’a retiré pour mettre un terme aux protestations. C’est ce qu’on appelle l’effet vampire  : les projets honteux ne résistent pas à la lumière.

La campagne Technopolice

Cet arsenal hybride se déploie depuis quelques années à très grande vitesse, mais derrière une brume tactique qu’il fallait dissiper. C’est pourquoi La Quadrature du Net a lancé une campagne Technopolice invitant les habitants des communes du pays à se saisir du problème et à faire des demandes Cada auprès de leurs mairies.
La campagne s’est organisée autour d’un forum pour fédérer les initiatives locales et d’un site internet pour publier les documents obtenus et cartographier l’emprise croissante de la Technopolice. Elle cherche à documenter les dispositifs de surveillance, illégaux pour la plupart, qui sont aujourd’hui mis en place sous couvert d’expérimentation dans un premier temps, avant d’être entérinés par la pratique, puis par le droit.

Les JO, un grand accélérateur de sécurité

Dans ce contexte de monomanie sécuritaire — dernier pouvoir d’un État réduit à son squelette régalien, et confiné dans un rôle d’orientation des fonds publics vers l’entreprise privée — les Jeux olympiques sont une aubaine : pouvoir légaliser des pratiques (policières), financer une économie (industrielle) et fabriquer de la sécurité.
La Coupe du monde de Rugby 2023 et surtout les Jeux olympiques de Paris 2024 sont explicitement envisagés comme des rendez-vous pour les forces de surveillance, car ils permettront de faire entrer dans le droit commun des pratiques jusqu’alors illégales, et de faire sauter le verrou qui bloquait la massification d’usages policiers encore marginaux, et de faire perdurer, bien au-delà de la période des JO, les moyens déployés spécifiquement pour ces derniers. C’est le célèbre effet cliquet : un événement exceptionnel justifie des mesures exceptionnelles qui ne seront jamais remises en cause par la suite. On se souvient par exemple que de nombreuses mesures de « simplification » administrative et judiciaire, prises lors de la longue période d’état d’urgence qui a suivi les attentats du 13 novembre 2015, ont ensuite été versées au droit commun par la loi Sécurité intérieure du 31 octobre 2017⁴Loi Sécurité intérieure du 31 octobre 2017.<script type="text/javascript"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_20270_4_4').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_20270_4_4', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], });. Le pays baigne de fait dans un état d’exception permanente.

Une nouvelle « loi olympique » en 2023

Lors d’une audition récente au Sénat, Gérald Darmanin a déclaré que la préparation des JO occupait un tiers de son temps de ministre, et annoncé que 30 000 agents des forces de sécurité seront mobilisés chaque jour, que 15 000 nouvelles caméras de surveillance seront installées, financées à hauteur de 44 millions d’euros par le ministère de l’Intérieur, et renforcées par des programmes de vidéosurveillance et des dispositifs anti-drones (la police se réservant ainsi le monopole du drone légitime).
En amont, selon les mots du ministre, un « plan Zéro délinquance » prévoit de « nettoyer les banlieues », c’est-à-dire de harceler les populations ayant le malheur de vivre là où se tiendront les JO, dans les communes de Seine-Saint-Denis qui accueilleront le village olympique et les installations sportives (Saint-Denis, Aubervilliers, etc). Comme le Comité d’organisation des Jeux olympiques (COJO) l’écrit lui-même sur la page consacrée à « l’héritage » de ces Jeux : « Paris 2024 est un laboratoire pour inventer la ville de demain, une ville pour les gens »⁵Site officiel de Paris 2024<script type="text/javascript"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_20270_4_5').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_20270_4_5', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], });…
Au cours de la même audition⁶Audition de Gérald Darmanin au Sénat, 25 octobre 2022.<script type="text/javascript"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_20270_4_6').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_20270_4_6', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], });, le ministre Darmanin a annoncé qu’une nouvelle « loi sur les Jeux olympiques » sortira des cartons au début de l’année 2023. Outre les dispositions déjà évoquées, son objectif sera d’introduire des « ajustements juridiques » pour légaliser la vidéosurveillance algorithmique.

La VSA, un vieille connaissance de La Quadrature du Net

Au cours de nos enquêtes sur les usages de la Technopolice municipale, nous avons beaucoup rencontré la vidéosurveillance intelligente, que nous préférons appeler la vidéosurveillance automatisée ou algorithmique (VSA). Les caméras urbaines génèrent chaque jour des centaines, des milliers d’heures d’images. L’humain n’est pas capable de les regarder avec efficacité. L’industrie a donc imaginé d’imposer cette fausse évidence : il suffit de confier le travail à des logiciels. Les algorithmes sont dressés à reconnaître des situations-types et chargés de repérer les « comportements suspects » définis par la police elle-même⁷« Qu’est-ce que la surveillance algorithmique ? », Technopolice, mars 2022.<script type="text/javascript"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_20270_4_7').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_20270_4_7', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], });.
Ces algorithmes sont capables de s’intéresser à des « événements » (déplacements rapides, altercations, immobilité prolongée) ou aux traits distinctifs des personnes : une silhouette, un habillement, une démarche, grâce à quoi ils peuvent isoler une personne au sein d’une foule et la suivre tout le long de son déplacement dans la ville. Plus large et plus variée que la seule reconnaissance faciale, la VSA est à la fois un outil de police idéal et une filière industrielle aux débouchés nombreux.
Pour cela, le gouvernement doit faire entrer dans le droit commun ces technologies aujourd’hui illégales, avec le moins de débat public possible.
La vidéosurveillance, en plus d’être inefficace en regard de l’objectif qu’elle prétend atteindre (« moins de délinquance »), est une chimère politique de droite qui trace un signe égal entre la notion de sécurité et la simple répression. Une « sécurité de gauche », qui engage d’autres imaginaires, comme la sécurité sociale, sanitaire, alimentaire, ou le droit au logement, est beaucoup plus coûteuse à défendre. La VSA, à l’inverse, propose une solution simple en venant automatiser des dynamiques discriminatoires à l’œuvre depuis longtemps.

Un enjeu de taille pour une industrie impatiente

Les Jeux olympiques sont une aubaine pour les industriels de la sécurité, depuis les grandes multinationales comme Thalès ou Dassault, jusqu’aux petites start-ups agiles et disruptives de l’intelligence artificielle qui concoctent, avec un zèle touchant, les algorithmes de détection des « comportements suspects ».
Thalès a déjà testé la reconnaissance faciale en 2021 dans les allées de Roland-Garros. La start-up Two-I avait essayé d’identifier les visages des supporters interdits de stade, à Metz, en 2020⁸Reconnaissance faciale au stade de Metz, France 3 Grand Est, février 2020.<script type="text/javascript"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_20270_4_8').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_20270_4_8', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], }); : la CNIL lui avait infligé un avertissement pour cette expérience de police sauvage. Ces prestataires de la Technopolice se frottent aujourd’hui les mains : portés par les fonds de l’Agence Nationale de la Recherche et par l’appel d’air sécuritaire créé par les JO, ils comptent exposer aux yeux de monde entier le savoir-faire français en matière de surveillance et vendre leurs solutions à d’autres villes en France, en Europe, ou plus loin encore.
Ces technologies sont aujourd’hui en phase de test — pas moins de 180 expérimentations avant la fin de 2022, pour un budget de 21 millions d’euros donnés par l’ANR — avant d’être « déployées » pour la Coupe du monde de Rugby de septembre 2023, dernière répétition générale avant les JO. Le gouvernement et les industriels sont main dans la main pour faire de la France une championne du marché techno-sécuritaire mondial.
Au moment où le ministère de l’Intérieur voit son budget croître encore de 15 milliards d’euros sur cinq ans⁹« Loi d’orientation du ministère de l’Intérieur : nouvelle version mais vieilles recettes », Libération, 8 septembre 2022.<script type="text/javascript"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_20270_4_9').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_20270_4_9', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], });, le budget « sécurité » des Jeux olympiques, d’abord prévu à 182 millions d’euros, est passé à 295 millions d’euros. La surveillance et la répression n’ont pas entendu parler de la fin de l’abondance. Pour un gouvernement économiquement libéral et politiquement autoritaire, comme celui que pratique Emmanuel Macron, la dépense publique de sécurité est un fusil à deux coups : les milliards d’argent public permettent d’« assurer la sécurité des Français » et de « créer de l’emploi ». En même temps. On nage dans le bonheur et l’efficacité.

Croissance et fragilité de la sécurité privée

Cette privatisation de la sécurité publique présente un autre aspect : les nombreuses lois sécuritaire de ces dernières années donnent aux entreprises privées une part toujours plus grande des missions de sécurité publique.
Les mouchards stipendiés par les préfets parisiens du 19e siècle regarderaient sans doute avec envie la rigueur professionnelle que le Livre blanc de la sécurité intérieur (2020) entend donner au « continuum de la sécurité privée ». Comme l’écrit Thomas Jusquiame : « moralisée, intégrée, contrôlée, protégée, alimentée, organisée, la sécurité privée n’a jamais paru autant en harmonie avec les forces de répression régaliennes »¹⁰« Sécurité privée et privatisation de la police », Lundi matin, 27 décembre 2021.<script type="text/javascript"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_20270_4_10').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_20270_4_10', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], });.
Mais les organisateurs de Paris 2024 sont hantés par le souvenir des Jeux de Londres en 2012 : l’entreprise de sécurité privée mandatée par l’État avait déclaré forfait trois semaines avant le début des Jeux, faute d’agents disponibles, et le gouvernement britannique avait dû faire appel au personnel de l’armée. Or, à deux ans de la cérémonie d’ouverture des Jeux de Paris 2024, les 25 000 à 30 000 agents de sécurité demandés par le COJO manquent encore à l’appel.
Le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) tente de rendre ce métier attractif, en proposant aux chômeur·euses d’île-de-France des formations payées par l’État, et cible même les étudiantes (il faut du personnel féminin pour les fouilles). À cela s’ajoute la nécessité de réaliser un million d’enquêtes administrative, dont la grande majorité concerne le recrutement des agents de sécurité privée. Le COJO a déjà annoncé avoir refusé entre 100 et 200 candidats fichés S.
Le grand embrigadement dans la société de surveillance est apparemment un chemin plein d’épines. Et il convient d’en rajouter.

Perspectives de lutte et plainte collective

Les Jeux olympiques ont souvent été dénoncés pour leur manière d’affirmer que le capitalisme fonctionne, tout en détruisant à la pelleteuse des vies, des habitats et des communautés¹¹« Paris JO 2024, miracle ou mirage », ouvrage collectif publié en 2022 aux éditions Libre et Solidaire.<script type="text/javascript"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_20270_4_11').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_20270_4_11', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], });. En mai dernier, une rencontre anti-olympique a eu lieu à Paris¹²Retour sur les rencontres anti-olympiques internationales, mai 2022.<script type="text/javascript"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_20270_4_12').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_20270_4_12', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], });. Le collectif Vigilance JO Saint-Denis dénonce les projet d’aménagement urbain destructeurs¹³Collectif Vigilance JO Saint-Denis<script type="text/javascript"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_20270_4_13').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_20270_4_13', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], });. Le collectif Saccage 2024¹⁴Saccage 2024<script type="text/javascript"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_20270_4_14').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_20270_4_14', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], }); regroupe les organisations qui combattent les destructions occasionnées par les Jeux, qui accélèrent « les problèmes écologiques et les injustices sociales dans nos villes, et nous privent des moyens de décider collectivement de ce qui nous entoure ».
Le déploiement des dispositifs technopoliciers diffère en fonction des contextes locaux, des volontés municipales et des accointances avec des industriels. Mais l’ambition du chantier de surveillance des JO de Paris 2024 confirme que le ton général est donné par le sommet de la pyramide sécuritaire nationale. C’est pourquoi la Quadrature du Net a décidé de porter une plainte collective — plus de 15 000 personnes nous ont confié leur mandat, et la plainte été déposée devant la CNIL le 24 septembre 2022 — contre le ministère de l’Intérieur et contre les grands piliers du système de la Technopolice : la vidéosurveillance, les logiciels de VSA, la reconnaissance faciale, et le fichage généralisé (fichiers TAJ et TES). Nous dénonçons la volonté d’imposer à marche forcée ces dispositifs de surveillance totale, sans volonté démocratique et sans retour possible, pour le maintien d’un ordre dont tout indique, des hôpitaux aux universités, des crises sanitaires aux crises migratoires, des océans aux forêts, de la biodiversité au climat, qu’il est un ordre de mort.

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Nous publions une BD de Grisebouille contre la surveillance biométrique (dont on peut retrouver le site internet ici) de Framasoft. Merci !

Depuis 2019, l’initiative Technopolice documente et analyse le déploiement illégal des technologies d’intelligence artificielle qui cherchent à augmenter la puissance policière de répression dans l’espace public. En quatre ans, ces technologies se sont perfectionnées et leurs promoteurs – des entreprises et des représentants de politiques sécuritaires – tentent de sortir de cette position illégale inconfortable.
Alors que le déploiement de ces IA policières s’est fait dans l’illégalité la plus totale, la loi sur les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 a précisément pour but d’amorcer cette légalisation de la surveillance biométrique, en commençant par la VSA : la vidéosurveillance algorithmique. Mais pour arriver jusqu’ici, l’industrie a déployé tout un panel de stratégies pour rendre ces technologies acceptables. Décortiquons-les.

Panorama des technologies phares de surveillance biométrique

Tout d’abord, rappelons la véritable nature des trois technologies phares des entreprises du marché de la surveillance biométrique, qui mêlent captation de nos attributs (couleur des vêtements, sacs, couvre-chefs, etc.), de nos caractéristiques physiques (formes de nos corps, démarche…) et intelligence artificielle.

• VSA

La vidéosurveillance algorithmique consiste en l’automatisation du travail d’analyse des images de vidéosurveillance grâce à un logiciel, basé sur des algorithmes de « computer vision » (le champ de l’intelligence artificielle spécialisé dans le traitement des images), qui se charge de produire des notifications lorsque qu’il détecte un événement qu’on l’a entraîné à reconnaître, généralement en vue d’une intervention policière. Cette technologie est aussi utilisée pour des usages privés, par exemple pour détecter des intrusions dans une propriété privée ou pour surveiller les clients des supermarchés.

Les algorithmes ayant pour but de reconnaître une information sur une image sont généralement basés sur de l’apprentissage automatique, aussi appelé « machine learning ». Pour pouvoir faire de la reconnaissance sur ces flux vidéo, il convient de traduire des informations (nombre de pixels, position, couleur, et leur évolution dans le temps) en informations statistiques plus intelligibles et manipulables qu’on appelle des caractéristiques.

Nous avons recensé de manière non exhaustive la mise en place de cette technologie dans plus de 200 villes françaises. Par exemple, la VSA peut détecter des « évènements anormaux » qui sont en réalité des comportements anodins tels que des rassemblements ou le fait d’être statiques, mais aussi suivre le parcours d’une personne ou lire des plaques d’immatriculation.

• ASA

L’audiosurveillance algorithmique fonctionne de la même manière que la VSA mais en utilisant des signaux audio à la place des flux vidéo. Contrairement à la VSA, qui se base sur le parc de vidéosurveillance existant, cette technologie demande d’installer des micros dans les rues. La première ville dans le viseur des collectifs luttant contre la technopolice a été Saint-Étienne, où, sous couvert d’expérimentation la municipalité avait prévu d’installer plusieurs dizaines de capteurs sonores dans un quartier de la ville afin d’en traquer les « bruits suspects » (klaxons, bris de verres, bombes aérosols)… Dès 2019, nous avions pu analyser la gravité du projet qui a finalement été annulé suite à une grande mobilisation des Stéphanoi·ses et un avertissement de la CNIL.

Cela n’a pas empêché la ville d’Orléans de lancer un projet similaire en 2021, contre lequel La Quadrature a déposé un recours, toujours en cours d’examen par le tribunal.

• Reconnaissance faciale

La reconnaissance faciale fonctionne grâce aux mêmes algorithmes de « computer vision » que la VSA, c’est à dire de l’apprentissage statistique qui a pour but d’analyser et déterminer les corrélations et paramètres identiques entre des images. Dans cette application là, les algorithmes sont circonscrits aux traits du visage, on peut donc considérer la reconnaissance faciale comme une sous-catégorie de la VSA.

En France, la reconnaissance faciale est déjà massivement utilisée par la police à travers le fichier de police du Traitement des Antécédents Judiciaires (TAJ). Dans ce cadre, la reconnaissance faciale est utilisée pour créer un lien direct entre le visage d’une personne et son identité civile enregistrée dans le TAJ. Cet usage permet aux agents de comparer, a posteriori, des images de vidéosurveillance ou de réseaux sociaux avec plus de huit millions de photos de personnes contenues dans ce fichier.

De plus, nous avons pu observer plusieurs tentatives d’installation de la reconnaissance faciale dans l’espace public en France. Par exemple, la région PACA a voulu mettre en place des portiques de reconnaissance faciale dans deux lycées, à Nice et à Marseille en 2018. Nous avons fait un recours et le dispositif a été jugé illégal en 2020, car totalement disproportionné, par le Tribunal administratif de Marseille et par la CNIL.

Les entreprises qui proposent des solutions de VSA sont tout autant en mesure de faire de la reconnaissance faciale. Officiellement, la plupart d’entre elles affirment ne pas utiliser les caractéristiques biométriques propres au visage car cela les ferait souffrir d’une trop mauvaise publicité, due au rejet massif de la reconnaissance faciale dans la société. Pourtant, elles utilisent bien d’autres caractéristiques biométriques (analyse des corps et de leurs mouvements) qui leur permettent de vendre leurs outils de VSA aux municipalités. De plus, nombre de ces entreprises proposent conjointement la VSA et la reconnaissance faciale dans leurs services, c’est le cas par exemple de Atos, Idemia, Thales, Axis, Avigilon ou encore Two-I.

Nous dénonçons depuis longtemps le lien étroit entre toutes les technologies de surveillance biométrique. Si la VSA venait à être légalisée, les promoteurs de la reconnaissance faciale n’auraient plus qu’à expliquer qu’elle est seulement une application particulière de la VSA pour la faire accepter à son tour, comme un prolongement naturel ou logique. En autoriser une, c’est les accepter toutes, il est donc extrêmement important de ne laisser aucune de ces technologies gagner du terrain.

Les stratégies d’acceptation et de légalisation de la surveillance biométrique

Le droit actuel fournit une large protection des données personnelles et particulièrement des données biométriques. Nous l’expliquions dans cet article, avec le RGPD et la directive Police-Justice, la surveillance biométrique est pour l’heure strictement illégale. Les promoteurs de la surveillance biométrique sont au fait de cette illégalité. Pour contourner cet obstacle juridique, ils utilisent plusieurs stratégies pour faire exister ces technologies, les rendre acceptables et, in fine, les légaliser.

Comme ces technologies sont déployées en toute opacité, obtenir des informations sur ces stratégies nous a demandé d’employer divers moyens : demandes d’accès à des documents administratifs (pour les appels d’offre et les procès-verbaux de conseils municipaux par exemple), analyse de la communication des entreprises ou réception d’informations par des lanceurs d’alertes (notamment par notre plateforme de leak sécurisée). Récemment, nous avons aussi obtenu auprès de la CNIL les réponses des entreprises à la consultation qu’elle avait lancée il y a un an sur le sujet, que nous citons et publions ici, tant celles-ci sont l’illustration patente de ces techniques d’acceptabilité¹Les autres réponses reçues et non citées dans l’article sont disponibles ici : celles de l’association 810, du lobby AFEP, de la ville de Cagnes-sur-mer, du Cerema (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement), du CNPEN (Comité national pilote d’éthique du numérique), de Décathlon, du Défenseur des droits, de l’entreprise Digeiz, du délégué à la protection des données du ministère de l’Intérieur, de la Délégation à la protection des données (DPD) de la Ville et de l’Eurométropole de Strasbourg, du GPMSE (Groupement Professionnel des Métiers de la Sécurité Electronique), d’Île-de-France Mobilités, de la ville du Havre, de la ville de Neuilly -Plaisance, du PERIFEM (groupe réunissant les grandes enseignes de distribution, de l’entreprise Pizzorno, l’entreprise Quantaflow, du thinktank Renaissance Numérique, de l’entreprise Samsara, du groupe Transdev, de la Ville de Nice et de l’entreprise Wintics. <script type="text/javascript"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_20162_8_1').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_20162_8_1', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], });.

• L’expérimentation : faire croire à la surveillance éphémère

L’expérimentation a été une des premières stratégies mises en œuvre pour confronter les publics à la surveillance biométrique et ainsi les habituer à cette technologie. L’appellation d’« expérimentation » permet de donner un sentiment d’éphémère et de réversibilité de leur mise en place.

Dès 2018, nous avons assisté à une tentative d’installation de portiques de reconnaissance faciale à l’entrée de deux lycées à Nice et à Marseille, sous couvert d’expérimentation. De même, la ville de Nice a expérimenté un système de reconnaissance faciale en 2019 lors de son carnaval, expérimentation dont les résultats n’ont jamais été objectivement communiqués.

Pour justifier la violation du RGPD et de la directive Police-Justice, les arguments consistaient à dire que l’expérience de reconnaissance faciale était « limitée dans le temps » et fondée sur le consentement explicite de volontaires. Cette stratégie se résume à faire exister des projets de surveillance biométrique en les « adoucissant » grâce à l’image expérimentale et permet aux promoteurs de la surveillance biométrique d’ancrer ces technologies sur le territoire, de les rendre normales dans nos environnements. Une fois que ces technologies ont une existence physique, il est beaucoup plus facile de les pérenniser et donc de justifier leurs légalisation.

Un grand nombre d’entreprises poussent cette stratégie dans les réponses à la consultation de la CNIL. Par exemple le lobby de la vidéosurveillance AN2V(l’Association Nationale de la « Vidéoprotection ») plaide pour un « droit à l’expérimentation » quand l’entreprise Deveryware juge que « les tests grandeur nature constituent également une nécessité pour vérifier la robustesse du produit, son efficacité et son efficience ».

On retrouve exactement le même procédé d’acceptabilité dans le projet de loi sur les Jeux olympiques, celui-ci prévoyant une « expérimentation » dans les évènements récréatifs, sportifs et culturels. Le gouvernement peine à masquer les volontés d’installer la VSA dans le quotidien puisque cette « expérimentation » durerait quasiment deux ans !

• La dialectique du progressisme contre les réactionnaires

Les technologies de surveillance biométriques sont fondées sur des algorithmes de « machine learning » dont l’existence est assez récente et qui sont très en vogue, y compris en dehors de l’industrie de la surveillance. Ils incarnent donc la nouveauté, le progrès et un futur soi-disant « inéluctable ». De nombreuses villes, y compris de très petites communes – comme Moirans en Isère – veulent l’adopter pour se donner une image de progrès et de modernité. Couplé à la stratégie d’expérimentation, il est assez facile pour ses promoteurs de présenter les militants s’opposant à la surveillance biométrique comme des réactionnaires souhaitant « revenir en arrière », alors même que ceux-ci ne font que réclamer la suspension de projets illégaux et présentés initialement comme éphémères.

Pour mettre en avant ces bienfaits, les entreprises s’arment d’un discours publicitaire toujours plus valorisant à l’égard de leurs produits en les présentant comme très efficaces, voire « technomagiques », pour résoudre tout type de problème. Ainsi, dans les réponses à la CNIL, un grand nombre d’acteurs présentent la VSA comme ayant des bénéfices « évidents » pour la sécurité et arguent que les refuser serait préjudiciable pour la société. Pourtant l’évidence de ces bénéfices n’est jamais démontrée.

Pour l’Union des Transports publics et Ferroviaires (qui voit dans la VSA un « bien commun », le chargé d’affaires publiques était manifestement très inspiré), « le déploiement de nouveaux systèmes de vidéos augmentées est important : il offre une nouvelle capacité d’anticipation et de réaction des opérateurs de service public non seulement en adéquation avec les réalités de fonctionnement du quotidien en matière de transport de masse, mais aussi, en adéquation avec les risques de notre temps et les attentes de « mieux vivre ensemble » du citoyen-voyageur ».

Pour l’entreprise Idemia (leader du marché de la reconnaissance faciale), l’intérêt de la vidéosurveillance est « indiscutable » car la VSA « permettrait de réduire le nombre d’agents chargés de l’exploitation des flux des caméras (…) au bénéfice d’agents sur le terrain, plus vite (stratégie des feux naissants) et donc plus directement au service des citoyens ». L’entreprise prétend même que les biais algorithmiques – par leur nature supposée quantifiable et maîtrisable – seraient moindres que les biais humains. Cela l’amène à rêver de « salles vidéo aux écrans éteints, et donc une liberté d’aller et de venir retrouvée » car « chaque caméra aura alors l’efficacité d’une patrouille expérimentée, sans avoir les dérives potentielles [des biais humains] ».

Ce discours péremptoire et mensonger de l’industrie – la VSA aurait un « intérêt indiscutable », serait du « bien commun », permettrait de « mieux vivre ensemble », etc. – ne s’accompagne d’aucune étude, d’aucune preuve, il s’agit simplement d’un discours publicitaire qui se retrouve pourtant bien souvent repris sans être questionné par des représentants politiques voulant démontrer qu’ils agissent pour la « sécurité ».

• La hiérarchisation : accabler une technologie pour faire accepter les autres

Une autre stratégie utilisée par les promoteurs de la surveillance biométrique est de mettre en concurrence la capacité d’atteinte aux libertés des différents outils de surveillance biométrique pour en présenter certaines comme inoffensives. Tout l’enjeu de cette stratégie est de hiérarchiser ces technologies – pourtant toutes considérées comme illégales par le RGPD et la directive Police-Justice – afin de jeter l’opprobre sur certaines et ainsi maintenir les autres dans l’opacité pour en cacher la gravité. Les entreprises de l’industrie de la surveillance biométrique entendent par cette rhétorique contribuer à dessiner la ligne d’un soi-disant « garde-fou » tout en se donnant l’image de se préoccuper des libertés alors qu’elles sont en réalité en train de les piétiner.

La reconnaissance faciale est alors un outil stratégique très utile. Bien connue et depuis longtemps car très représentée dans la fiction dystopique, elle évoque instantanément la surveillance de masse : elle est dans l’imaginaire collectif la « ligne rouge » à ne pas franchir. Conscientes de cela, les entreprises tentent de créer une différenciation entre la reconnaissance faciale, dangereuse, et les autres technologies de surveillance biométrique – l’ASA et la VSA – qui seraient beaucoup moins graves en comparaison, et donc acceptables.

Le choix des mots utilisés pour nommer et décrire ces technologies représente un enjeu stratégique majeur pour leur acceptabilité par la population. Chaque entreprise développe donc tout un discours marketing mélioratif et dédramatisant visant a éclipser le caractère biométrique de leur surveillance et à le présenter comme moindre par rapports à d’autres technologies plus graves. Dans les réponses envoyées par les entreprises à la CNIL lors de sa consultation sur la VSA, on retrouve beaucoup de ces éléments de langage. Par exemple, l’entreprise francilienne Alyce affirme « qu’il ne peut y avoir de postulat de dangerosité » concernant la VSA, niant ainsi tous les dangers de l’usage des données biométriques pour faire de la surveillance. Elle reconnaît que beaucoup des systèmes de VSA présentent « un fort risque d’intrusion » mais tente de les hiérarchiser en précisant que « tous ne présenteront pas un niveau de risque fort, notamment selon le caractère identifiant des images captées, le niveau d’identification permise par la captation », et cite comme exemple les dispositifs en différé ou bien ceux sur les axes routiers « car notamment insusceptible de révéler des données sensibles ». Rappelons pourtant que la surveillance des axes routiers et notamment la LAPI (le type de VSA qui permet la lecture automatisée des plaques d’immatriculation) fournit un identifiant unique rattachable à l’identité civile du conducteur du véhicule.

De la même manière, l’entreprise Veesion (qui fait de la détection de vol) minimise sa technologie en la comparant à d’autres dans sa présentation : « La technologie de Veesion se fonde uniquement sur un traitement algorithmique de la gestuelle et des attitudes. L’entreprise n’utilise donc ni la reconnaissance faciale, ni le suivi de client, ni l’enregistrement d’identité ».

Ces stratégies se révèlent souvent assez efficaces. Le choix de faire de la reconnaissance faciale un épouvantail attirant toute la lumière, alors que c’est surtout la VSA qui est au cœur du texte de la loi Olympique, a déteint jusqu’au gouvernement, qui a précisé au paragraphe III de l’article 7 que l’expérimentation n’incluait pas la reconnaissance faciale. La présidente CNIL a également foncé dans le piège en soutenant que l’exclusion de la reconnaissance faciale était une garantie.

L’urgence pour l’heure n’est pas de parler de la reconnaissance faciale mais de visibiliser les conséquences de la VSA, au cœur de l’article 7 de la loi : la reconnaissance faciale est massivement rejetée par la population car ses dangers sont connus, c’est beaucoup moins le cas de la VSA qui comporte pourtant des dangers similaires. Il est essentiel de faire connaître cette technologie et de manifester notre opposition. N’hésitez pas à appeler les député·es (on vous explique comment faire ici) pour leur faire prendre conscience de la gravité du texte qu’ils sont en train de voter.

• L’opportunisme : saisir chaque événement ou actualité pour promouvoir la surveillance biométrique

Conscients qu’avec un espace de débat ouvert sur le temps long, les mesures d’augmentation de la surveillance seraient fortement rejetées par la population, les promoteurs de la surveillance biométrique se servent de toutes les occasions possibles leur permettant de précipiter sa légalisation. C’est une stratégie à laquelle nous sommes fréquemment confrontés : l’épidémie de covid-19 a par exemple été prétexte à l’usage de drones, à la mise en œuvre du suivi de nos déplacements et à une accélération de la collecte des données de santé.

L’événement ici instrumentalisé, les Jeux olympiques, a déjà servi par le passé à l’extension de la surveillance. Par exemple, pour les JO de Tokyo, le gouvernement japonais a fait passer une loi « anti-conspiration » voulue de longue date pour mater les groupes militants et syndicaux, et fortement critiquée notamment par les Nations Unies au regard des atteintes aux libertés qu’elle créait et aux pouvoirs de surveillance qu’elle conférait à l’État. Plus récemment, le Qatar a mis en place un grand système de surveillance des personnes assistant à la Coupe du monde de football en 2022.

L’avantage, en terme d’acceptabilité, de se servir d’un événement exceptionnel comme les Jeux olympiques est de venir renforcer le sentiment d’éphémère et d’expérimentation. Dans les réponses à la CNIL, on retrouve l’échéance de la Coupe du monde de Rugby 2023 et des Jeux de Paris 2024 dans quasiment toutes les bouches, comme par exemple celle de Deveryware (page 4), la RATP (page 13) ou encore la SNCF (page 3).

Autre opportunisme que l’on croise très fréquemment dans la technopolice : celui des débouchés économiques. Pour le secteur, le développement des technologies créerait de l’emploi et favoriserait la croissance économique du marché de la surveillance. Aussi, celui-ci doit exister en France pour se positionner face à la concurrence internationale, qui apparaît inéluctable.

Ainsi, l’ancien député Jean-Michel Mis clame la « souveraineté » du marché et pour le réseau Alliance pour la Confiance Numérique (représentant un certain nombre d’entreprises de vidéosurveillance), la CNIL doit « favoriser l’émergence de leaders français de l’intelligence artificielle de confiance et non pas aboutir à des règles ou des situations qui pourraient entraver leurs développements à la faveur d’acteurs non souverains ». Pour Deveryware, « les industriels ont pour mission de créer de la richesse pour la nation avec notamment l’objectif d’exporter leurs solutions » quand Veesion juge qu’un droit d’opposition trop contraignant exposerait « les entreprises du secteur à être considérées comme illégales et donc à arrêter l’ensemble de leurs activités. Cela conduirait à menacer, de manière immédiate, 500 emplois directs en France. »

De nouveau, cette stratégie parvient à ses fins puisqu’elle a été reprise par le ministre de l’Intérieur lui-même pendant les débats sur le projet de loi au Sénat le mois dernier : « Lorsqu’un dispositif est développé avec un cadre français, nous pouvons parler aux industriels, gérer en partie leurs actions, les réguler, regarder leur capital. Soyons fiers des entreprises françaises ! »

• L’euphémisation : mettre en avant les usages les moins inquiétants

Les algorithmes utilisés dans la surveillance biométrique ont des applications bien plus larges que l’analyse des seuls corps humains. Si l’on prend l’exemple de la VSA, les algorithmes de « computer vision » peuvent très bien être utilisés sur des images ne contenant pas d’activité d’humaine, et n’utilisant donc pas de données biométriques, comme par exemple pour détecter des produits défectueux au bout d’une chaîne de fabrication.

Une stratégie particulièrement mise en avant par les promoteurs de la surveillance biométrique est alors de la rapprocher d’autres usages qui semblent beaucoup moins problématiques. Ils mettent généralement en avant les situations où l’activité humaine est la moins perceptible : repérer des ordures déposées sur des trottoirs ou des bagages abandonnés par exemple. Étant donné que l’objet de la détection n’est pas humain, il est facile de prétendre qu’il s’agit là d’une détection similaire à la détection d’anomalie dans une chaîne de production et de faire fi du fait que, pour aboutir à cette détection, l’algorithme sonde continuellement les flux vidéo de la rue, ou de l’espace public ou se retrouve déposé l’objet. Avec cette technique, les entreprises se gardent bien de faire comprendre que, même pour repérer un objet, les humains sont analysés en permanence.

Ainsi, pour justifier le bon usage de la VSA, l’AN2V mentionne des traitements ne « disposant d’aucun algorithme permettant de détecter des personnes : détection d’animal errant, mesure des traversées d’animaux, ouverture automatique d’une borne sur une rue piétonne sur détection d’un véhicule d’urgence, affichage d’un message ou commande d’un dispositif (feu rouge, borne) sur mesure de vitesse, etc. ». Pour la RATP, « l’amélioration de la puissance d’analyse d’un système de vidéoprotection ne dénature ni ne change la portée de la vidéo [exploitée] depuis de nombreuses années » car dans tous les cas, « que la détection soit d’origine humaine ou algorithmique », l’action des service de police ou de la RATP, serait « identique ».

Autre exemple, quand le maire de Nice laissait croire l’année dernière que le système de VSA qu’il souhaitait mettre en place ne traitait que des données « générales » et non biométriques (ce qui est faux), afin de minimiser ce que faisait réellement l’algorithme.

Les entreprises ont aussi recours à des jeux rhétoriques et des périphrases. La ville d’Orléans a par exemple
tenté de faire passer l’audiosurveillance algorithmique implantée dans ses rues par la société Sensivic pour un simple « détecteur de vibration de l’air ». Cette technologie, en réalité basée sur la pose de microphones couplés à un logiciel d’analyse algorithmique, fonctionne comme la VSA et la reconnaissance faciale sur de l’analyse de l’activité humaine afin de repérer des cris ou divers bruits. La ville d’Orléans tentait par cette pirouette de faire oublier que cette surveillance était basée sur de l’analyse de données personnelles, et comptait ainsi échapper au RGPD. De la même manière, l’AN2V mentionne des « détections d’anormalité sonore » ou des « signatures sonores », tant de mots techniques destinés à camoufler que l’on parle de la mise sur écoute des personnes.

• La neutralisation de la technologie

Une autre rhétorique que l’on a beaucoup rencontrée à La Quadrature est, lorsque l’on dénonce l’usage d’une technologie renforçant la surveillance, de s’entendre rétorquer que cet outil aurait un soi-disant caractère neutre et impartial. Les technologies sont alors présentées comme de simples aides techniques, des logiciels sans conséquence.

Concernant la VSA, la stratégie consiste alors à mettre en avant la décision finale de l’humain et à présenter le logiciel comme une simple « aide à la décision » ayant une fonctionnalité de « levée de doute ». Les entreprises insistent alors sur le fait que la véritable décision serait, elle, prise par l’humain au bout de la chaîne, et que la technologie ne serait qu’un outil neutre n’orientant le résultat de la surveillance d’aucune manière.

Par exemple, pour l’ACN, « cette technologie peut aider à la détection de situations pouvant conduire à une infraction, mais ne prend pas, à date, de décision finale automatisée. C’est une simple aide à la décision qui laisse la liberté à l’homme de contrôler/confirmer/infirmer ». Même chose chez l’Agora (un club de directeurs de la sécurité), « ces signalements sont alors validés ou non par une action humaine. La technologie utilisée dans ce cadre intervient donc en amont, en tant que support de l’action humaine » ou l’AN2V : « Seul le regard et l’interprétation humaine envisage ou non une action ou une procédure. On est là dans un cas d’aide à la décision ».

En réalité, ce travail de « détection de situations » réalisé par le logiciel présuppose d’avoir choisi en amont, d’une part, les événements pertinents à relever et, d’autre part, les critères pertinents pour détecter et retrouver ces évènements sur une image. Ainsi, de nombreuses décisions impactantes et révélant des choix politiques et moraux surviennent au cours du processus de construction de ces algorithmes. En effet, de façon identiques à ce que nous dénoncions pour la CAF, les algorithmes fonctionnent en traduisant et imitant des décisions et subjectivités humaines, contenues jusqu’au sein même des jeux de données qui sont fournis aux algorithmes pour l’apprentissage. Rien n’est neutre dans la VSA.

Conclusion

Au final, toutes ces stratégies ont une conséquence : dépolitiser la surveillance, en faire un objet banal et inéluctable, masquer sa véritable nature. On aimerait en rire mais que dire lorsque l’on voit que certaines entreprises comme Veesion ou l’ACN regrettent le caractère « anxiogène » de l’analyse de la CNIL quand elle évoque la versatilité des technologies ou le « changement de nature et de portée » des caméras ? Ou quand la SNCF exige de cette même CNIL qu’elle apporte preuves et études lorsqu’elle ne fait que relever « la dangerosité des technologies de [VSA] » et évoque le « sentiment de surveillance généralisée » ?

Ce déni de ce que représente la surveillance, de ce qu’elle a causé dans l’Histoire, des raisons pour lesquelles on a cherché à la limiter il y a cinquante ans, est vertigineux. La surveillance a été et sera toujours un instrument de pouvoir pour les États. Nier que la collecte, l’organisation et la rationalisation d’informations sur une population est source de contrôle pour qui les détiennent est une manœuvre non seulement cynique mais aussi dangereuse et révélatrice de la perte de repères politiques d’un grand nombre d’acteurs. Car on pourrait ne pas être surpris que ces pratiques éhontées viennent d’entreprises capitalistiques qui n’ont d’autre but que de faire du profit (et encore). Mais que dire lorsque l’on retrouve l’ensemble de ces stratégies et discours des industriels dans la bouche des ministres et des élus censés savoir que dans un État de droit qui se respecte, tout pouvoir étatique doit être contrôlé et limité ?

Nous nous battons depuis des années contre la surveillance abusive et le déploiement du contrôle de masse dans l’espace public. Aujourd’hui nous observons de façon inédite d’un côté la prégnance d’un marché tentaculaire de la sécurité, qui voit dans toute offre commerciale une occasion bonne à prendre, et de l’autre coté des gouvernants qui y répondent sans sourciller même si la demande n’existe pas et que les dangers sont réels. Ces manœuvres doivent être dénoncées. Car à mesure qu’elles s’installent comme des évidence, elles effacent de notre mémoire collective tous les exemples passés et présents de dérives du pouvoir étatique, de surveillance et de répression des populations. Elles participent à saper l’héritage des luttes démocratiques qui nous permettent de lutter contre les abus de pouvoirs et l’autoritarisme.

Luttons contre ce monde de la technopolice, luttons contre l’article 7 !

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Le Parlement doit rejeter l’article 7 de la loi Jeux olympiques 2024 !

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Notre page de campagne contre la loi JO

Cette pétition s’adresse aux élu·es (conseillers municipaux, départementaux, régionaux, députés, sénateurs). Si possible, merci de nous indiquer votre signature depuis votre adresse mail officielle, afin de nous assurer qu’il s’agit bien de vous en écrivant à petition@technopolice.fr (merci de préciser votre mandat — par exemple « conseillère municipale de Paris (75) — et, le cas échéant, le parti auquel vous êtes rattaché·e). Nous refusons toute signature provenant de l’extrême-droite.

À travers l’article 7 du projet de loi relatif aux Jeux Olympiques 2024, le gouvernement entend légaliser la vidéosurveillance algorithmique (VSA). Il s’agit ainsi de satisfaire aux demandes des industriels et de certains responsables du ministère de l’Intérieur pour permettre, via une simple autorisation préfectorale, le couplage de l’Intelligence artificielle aux caméras de vidéosurveillance disposées dans les lieux publics ou placées sur des drones. Prenant pour prétexte les Jeux olympiques organisés à l’été 2024, l’article 7 autoriserait ces technologies de surveillance massive pour toutes les manifestations « sportives, culturelles ou récréatives », allant des matchs de Ligue 1 aux marchés de Noël en passant par les festivals de musique. Le tout au nom d’une prétendue expérimentation de deux ans devant s’achever en juin 2025, imposant à toutes les personnes qui assisteront à ces événements de devenir à la fois cobayes et victimes de ces algorithmes sécuritaires.

Qu’est-ce au juste que la VSA ? Il s’agit d’un type de logiciels consistant à automatiser l’analyse des flux de vidéosurveillance pour déclencher des alertes à destination des forces de police ou de sécurité dès lors que des « comportements suspects » sont repérés. Il peut par exemple s’agir du fait de rester statique dans l’espace public, de marcher à contre-sens de la foule, de se regrouper à plusieurs dans la rue ou encore d’avoir le visage couvert. Ces logiciels peuvent aussi suivre automatiquement le parcours d’une personne dans un territoire à l’aide d’attributs biométriques tels que la taille, le fait d’être perçu comme homme ou femme, ou encore la couleur de ses vêtements. Demain, il suffira de croiser ces technologies avec divers fichiers pour pratiquer massivement l’identification par reconnaissance faciale — une fonctionnalité que proposent déjà de nombreuses startups et industriels positionnés sur ce marché, à l’image du logiciel Briefcam, dont les logiciels sont déployés dans plus de 200 communes françaises.

Si le gouvernement instrumentalise les Jeux olympiques en prétendant « expérimenter » la VSA, cela fait en réalité des années que des expérimentations ont lieu sur le territoire français, et ce en toute illégalité comme l’a lui-même reconnu le ministre de l’Intérieur. L’État a lui-même directement financé nombre de ces déploiements au travers du Fonds interministériel de prévention de la délinquance, de l’Agence nationale de la recherche ou du programme d’expérimentation lancé par le ministère de l’Intérieur pour Paris 2024 (lequel a par exemple conduit à tester la reconnaissance faciale lors du tournoi de Roland-Garros en 2021).

Quant aux prétendues garanties apportées par le gouvernement aux libertés publiques dans le cadre de ce projet de loi, elles apparaissent tout-à-fait dérisoires au regard des enjeux soulevés par la VSA. Contrairement à ce que prétendent ses promoteurs, ces technologies ne sont pas de simples outils d’« aide à la décision » : l’adoption de l’article 7 du projet de loi Jeux olympiques s’assimilerait à un véritable changement d’échelle et de nature dans la surveillance de la population, installant dans nos sociétés démocratiques des formes de contrôle social qui sont aujourd’hui l’apanage de pays autoritaires comme la Chine. C’est ce qu’explique la CNIL lorsqu’elle écrit que l’article 7 « ne constitue pas une simple évolution technologique de dispositifs vidéo, mais une modification de leur nature », ajoutant qu’un tel déploiement, « même expérimental, (…) constitue un tournant » . La Défenseure des droits met également en garde¹ Réponse de la Défenseure des droits à la consultation de la CNIL<script type="text/javascript"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_20097_9_1').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_20097_9_1', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], }); contre la VSA : selon elle, « le changement de paradigme » induit par le passage des « caméras de vidéoprotection « classiques » vers des dispositifs aux capacités de détection et d’analyse algorithmiques poussées est extrêmement préoccupant ». Elle insiste sur « les risques considérables que représentent les technologies biométriques d’évaluation pour le respect [des] droits »

Il est aussi particulièrement choquant de constater que, de l’aveu même de ses promoteurs, ce basculement vers la surveillance biométrique de l’espace public est motivé par des considérations économiques. Sous couvert d’expérimentation, la loi prépare la banalisation de ces technologies tout en permettant aux acteurs privés de peaufiner leur algorithmes avant leur généralisation. Lorsqu’on sait que l’achat d’une seule caméra coûte à une collectivité entre 25 et 40 000€ (sans la maintenance ni les logiciels d’analyse), on comprend aisément que la vidéosurveillance et son pendant algorithmique constituent une immense manne financière pour les industriels du secteur : 1,6 milliards d’euros de chiffre d’affaire sur l’année 2020²Pixel 2022, page 96 consultable ici : data technopolice<script type="text/javascript"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_20097_9_2').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_20097_9_2', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], }); rien qu’en France. Au niveau international, le marché devrait plus que doubler d’ici 2030 pour atteindre près de 110 milliards de dollars. Faisant fi du risque d’erreurs et d’abus en tous genres, certains promoteurs de la VSA expliquent dores et déjà qu’après la détection de « comportements suspects », les pouvoirs publics pourront amortir ces technologies en automatisant la vidéoverbalisation. Il y a donc fort à parier qu’une fois ces technologies achetées au prix fort, une fois des dizaines de milliers d’agent·es formé·es à leur utilisation, il sera pratiquement impossible de faire marche arrière.

Conscient·es du risque que fait peser la vidéosurveillance algorithmique sur la vie démocratique de nos sociétés, nombre d’élu·es de par le monde ont décidé d’interdire son usage. En décembre 2022, suite à l’adoption d’une résolution du Conseil municipal, la ville de Montpellier est devenue la première commune française à interdire la VSA. Elle a ainsi rejoint la liste des municipalités en Europe et aux États-Unis qui ont proscrit une telle surveillance biométrique sur leur territoire. En réponse à une pétition signée par des dizaines de milliers de citoyens à travers le continent, le Parlement européen discute lui aussi d’une interdiction de ces technologies.

Nous, élu·es de la République, refusons à notre tour le recours à la vidéosurveillance automatisée et le projet de société de surveillance qu’elle incarne. C’est pourquoi nous appelons chaque parlementaire à voter en conscience contre l’article 7 de la loi relative aux Jeux olympiques.

Signataires

• Abomangoli Nadège, députée de la 10e circonscription de Seine-Saint-Denis, LFI/NUPES
• Accarion Ombeline, vice-présidente handicap du département de Loire Atlantique, Pays de la Loire, EELV
• Ait-Salah-Lecervoisier, Florence, conseillère municipale d’Orly, LFI
• Alexandre Laurent, député de l’Aveyron, LFI-NUPES
• Alfonsi François, eurodéputé Verts/ALE, Parlement européen, RPS
• Amard Gabriel, député du Rhône, LFI-NUPES
• Amiot Ségolène, députée de Loire-Atlantique, LFI-NUPES
• Amrani Farida, députée d’Essonne, LFI-NUPES
• Aqua Jean-noël, conseiller de Paris, PCF
• Arenas Rodrigo, député de Paris 10ème, LFI-NUPES
• Aubry Martine, conseillère municipale d’opposition, La Queue-en-Brie, LFI
• Autain Clémentine, députée de Seine-Saint-Denis, LFI-NUPES
• Averous Annie, élue municipale à Castanet-Tolosan, Occitanie, Parti Socialiste
• Back Antoine, adjoint au maire de Grenoble, Ensemble!
• Baudonne Anne, conseiller d’arrondissement de la mairie du 20e, communiste
• Barles Sébastien, adjoint au maire de Marseille, conseiller métropolitain à Marseille, PACA, EELV
• Bassani Catherine, adjointe à la maire de Nantes, Pays de la Loire, EELV
• Benarroche Guy, sénateur des Bouches-du-Rhône, EELV
• Berland Jean-Louis, conseiller municipal de Saint-Michel-sur-Orge, Île-de-France, LFI/NUPES
• Bernalicis Ugo, député du Nord, LFI-NUPES
• Bernard Grégory, adjoint au maire et conseiller métropolitain, Clermont-Ferrand, Génération.s
• Bex Christophe, député de la Haute-Garonne, LFI-NUPES
• Billouet Simon, conseiller départemental de l’Isère, LFI
• Bilongo Carlos Martens, député du Val d’Oise, LFI-NUPES
• Biteau Benoît, eurodéputé Verts/ALE, Parlement européen, EELV
• Bompard Manuel, député des Bouches du Rhônes, LFI-NUPES
• Bonnet Nicolas, maire-adjoint, Clermont-Ferrand
• Bony Catherine, conseillère régionale Auvergne-Rhône-Alpes, EELV
• Boumertit Idir, député du Rhône, LFI-NUPES
• Boutté Catherine, conseillère municipale d’opposition à Villeneuve-d’Ascq, Nord, LFI
• Bosquillon Christophe, conseiller municipal à Cesson, Île-de-France, LFI
• Boyard Louis, député du Val-de-Marne, LFI-NUPES
• Brobecker Astrid, conseillère départementale Hauts-de-Seine, EELV Bruyère Jérôme, conseiller municipal à Givenchy-en-Gohelle, LFI
• Bub Jerôme, conseiller métropolitain écologiste de la Métropole Grand Lyon, EELV
• Bussière Sophie, porte-parole d’EELV, conseillère régionale Nouvelle-Aquitaine, EELV
• Bui-Xuan Myriam, conseillère municipale de Clapiers, Génération.s
• Bury Thomas, conseiller municipal d’Asnières-sur-Seine, EELV
• Cala Sylvère, conseiller municipal à Massy, Ile-de-France, LFI
• Camara Lamine, conseiller régional Île-de-France, PCF
• Carême Damien, eurodéputé Verts/ALE, Parlement européen, EELV
• Candelier Catherine, conseillère municipale de Sèvres, Île-de-France, EELV
• Caron Aymeric, député de Paris 18ème, LFI-NUPES
• Carrière Sylvain, député de l’Hérault, LFI-NUPES
• Cassé Damien, conseiller municipal, Noisiel, LFI
• Cerezo-Lahiani Louise, conseillère municipale, La Ricamarie, sans étiquette
• Challande Névoret Théo, adjoint au maire de Marseille en charge de la Démocratie et de la Lutte contre les discriminations, Écologiste
• Chauche Florian, député du territoire de Belfort, LFI-NUPES
• Chenevez Odile, élue municipale à Forcalquier, liste citoyenne
• Chesnel-Le Roux Juliette, présidente du groupe des élus écologistes à la mairie de Nice, Écologiste
• Chihi Mohamed, adjoint au maire de Lyon en charge des questions de sécurité, sûreté et tranquillité à Lyon, Auvergne-Rhône-Alpes, Écologiste
• Chikirou Sophia, députée de Paris 6ème, LFI-NUPES
• Citeau Simon, adjoint à la maire de Nantes, Pays de la Loire, EELV
• Clouet Hadrien, député de la Haute-Garonne, LFI-NUPES
• Coiffard Marie, conseillère municipale de Saint Martin d’Hères, en Isère, EELV
• Colomban Nathalie, conseil municipal de Saint-Chamas, PACA, liste d’opposition, LFI
• Coquerel Eric, député de la 1ère circonscription de Seine-Saint-Denis et président de la commission des Finances, LFI
• Corbière Alexis, député de la Seine-Saint-Denis, LFI-NUPES
• Cormand David, eurodéputé écologiste, Parlement européen, EELV
• Coulomme Jean-François, député de la Savoie, LFI-NUPES
• Courtay Murielle, conseillère municipale et d’agglomération à Cholet, Pays de la Loire, EELV
• Couturier Catherine, députée de la Creuse, LFI/NUPES
• Davi Hendrik, député de la 5ème circonscription des Bouches-du-Rhône, LFI-NUPES
• Deglise Cédric, adjoint au maire délégué à la transition écologique, à la démocratie locale et aux associations à Chasse-sur-Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes, LFI
• Dageville Bénédicte, adjointe au maire du 11e arrondissement de Paris, PCF
• Dannaud Charles, conseiller municipal de Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence), Forcalquier en commun
• Déjean Pierre, conseiller municipal à Montigny-le-Bretonneux, ïle-de-France, LFI
• Delbos-Corfield Gwendoline, eurodéputée Verts/ALE, Parlement européen, EELV
• Delcambre Philippe, adjoint au maire, Transition écologique, Saint-Egrève, LFI
• Delli Karima, eurodéputée Verts/ALE, Parlement européen, EELV
• Delogu Sébastien, député des Bouches-du-Rhône, LFI-NUPES
• Denes Owen, conseiller départemental d’Ille-et-Vilaine, EELV
• Dossus Thomas, sénateur du Rhône, EELV
• Dufour Alma, députée de Seine Maritime, LFI-NUPES
• Duthoit Rémi, conseiller municipal et communautaire à Forcalquier, liste citoyenne
• Etienne Martine, Meurthe-et-Moselle, LFI-NUPES
• Erodi Karen, députée du Tarn, LFI-NUPES
• Etoundi Zita, conseillère d’arrondissement (8e) Marseille, sans étiquette
• Fardoux Clémentine, conseillère municipale à Aubagne, GES/LFI/NUPES
• Fenasse Delphine, maire adjointe à l’Enfance, à l’activité périscolaire et au Programme de réussite éducative à Fontenay-sous-bois, LFI/Parti de Gauche
• Fernandes Emmanuel, député du Bas-Rhin, LFI-NUPES
• Ferrer Sylvie, députée des Hautes-Pyrénées, LFI-NUPES
• Fiat Caroline, députée de Meurthe-et-Moselle, LFI-NUPES
• Fillol Étienne, adjoint au maire d’Alfortville et conseiller territorial GPSEA, Île-de-France, Génération.s
• Fischer Karine, conseillère régionale du Centre-Val-de-Loire, LFI,
• Gaillard Perceval, député de la Réunion, LFI-NUPES
• Galera Richard, conseiller municipal de Montreuil et vice-président Est-Ensemble, Île-de-France, LFI
• Garrido Raquel, députée de la Seine-Saint-Denis, LFI-NUPES
• Gaspaillard Damien, conseiller départemental des Côtes d’Armor, EELV
• Genty Julien, Conseiller municipal à Esbly, Île-de-France, LFI/NUPES
• Ghedjati Myriam, conseillère municipale, Port Saint Louis du Rhône, LFI
• Girard Cyril, conseiller municipal, conseiller communautaire à Arles, groupe Changeons d’avenir
• Girardot Moitié Chloé, vice-présidente du département de la Loire-Atlantique, Pays de la Loire, EELV
• Gries Aurélie, adjointe du 7e arrondissement de Lyon, LFI
• Grillon-Colledani Marie-Hélène, conseillère Municipale à Duttlenheim, Bas-Rhin, sans étiquette
• Gruffat Claude, eurodéputé Verts/ALE, Parlement européen, EELV
• Guetté Clémence, députée du Val-de-Marne, LFI-NUPES
• Guiraud David, député de la 8e circonscription du Nord, LFI
• Gutierez Grégory, conseiller municipal délégué Numérique et Citoyenneté, à Malakoff, Hauts-de-Seine, EELV
• Helfter-Noah Prune, conseillère 3e secteur de Marseille, conseillère métropolitaine Aix-Marseille-Provence Marseille, PACA, EELV
• Hignet Mathilde, députée d’Ille-et-Vilaine, LFI-NUPES
• Hoffsess Marc, adjoint à la maire de Strasbourg, Ecologiste
• Huguin Angélique, conseillère municipale à Vadelaincourt, Grand Est, sans étiquette
• Hugon Christophe, conseiller municipal Mairie de Marseille Délégué à la transparence, à lʼopen data municipal et au système dʼinformation, au numérique de la ville, au numérique responsable et à la transition numérique, parti pirate
• Jadot Yannick, eurodéputé Verts/ALE, Parlement européen, EELV
• Jamet Delphine, adjointe au maire en charge de l’administration générale, de l’évaluation des politiques publiques et de la stratégie de la donnée à Bordeaux, Aquitaine, EELV
• Janssens Jonathan, conseiller municipal dans le groupe Tourcoing Vert Demain, Haut-de-France, sans étiquettes
• Jourdan Maxime, conseiller municipal délégué de Villeurbanne, Génération.s
• Joyeux Benjamin, conseiller régional de Haute-Savoie et membre des commissions santé, sécurité et relations internationales, Auvergne-Rhône-Alpes, Les Écologistes
• Juquin Sylvie, conseillère métropolitaine pour la ville de Lormont à la métropole de Bordeaux, Écologiste
• Keke Rachel, députée du Val-de-Marne, LFI-NUPES
• Kerbrat Andy, député de Loire-Atlantique, 2e circonscription, commissaire aux lois, délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, LFI/NUPES
• Klingler Danièle, élue municipale et communautaire à Forcalquier, PACA, Liste citoyenne Forcalquier en commun
• Labertrandie Lydia, conseillère Municipale à Cesson, Île-de-France, EELV
• Lachaud Bastien, député de la Seine-Saint-Denis, LFI-NUPES
• Lafay Franck, adjoint Communication & Services Publics à Saint Sernin du Bois en Saône-et-Loire
• Lagarde Catherine, conseillère métropolitaine de Villeurbanne, membre de la commission éducation, culture, patrimoine et sport, Écologiste
• Lahmer Annie, conseillère régionale écologiste d’Île de France, Île-de-France, Écologiste
• Laïdouni-Denis Myriam, conseillère régionale Auvergne Rhône Alpes, EELV
• Laisney Maxime, député de Seine-et-Marne, LFI-NUPES
• Léaument Antoine, député de l’Essone, LFI-NUPES
• Leboucher Élise, députée de la 4ème circonscription de la Sarthe, LFI/NUPES
• Lecerf Meunier Harmonie, adjointe au maire de Bordeaux en charge de l’accès aux droits et des solidarités Bordeaux, EELV
• Leduc Charlotte, députée de Moselle, LFI-NUPES
• Le Dily Michèle, adjointe à la mairie du 8e arrondissement de Lyon, Lyon en commun
• Lefebvre Stéphane, conseiller municipal délégué à la mobilité et aux différents modes de déplacement Cugnaux, Occitanie, NUPES
• Le Gall Arnaud, député du Val d’Oise, LFI-NUPES
• Legavre Jérôme, député de Seine-Saint-Denis, LFI-NUPES
• Legrain Sarah, députée de Paris 16ème, LFI-NUPES
• Lemaire Mirabelle, conseillère municipale LFI à Le Plessis Trévise, Île-de-France, LFI
• Lepage Geneviève, conseillère municipale d’opposition à Villeneuve-lès-Avignon, LFI
• Lepvraud Murielle, députée des Cotes-d’Armor, LFI-NUPES
• Liévin Mathilde, conseillère municipale à La Madeleine, Liste citoyenne écologique et solidaire
• Loe Mie Brice, conseiller municipal à Puteaux, EELV
• Loiseau Franck, conseiller municipal à Cholet, Pays de la Loire, EELV
• Lynseele Stéphanie, conseillère municipale à Queue-en-Brie, Île-de-France, LFI
• Maes Bertrand, adjoint au maire de Lyon délégué au numérique, Génération Écologie
• Maillebouis Fabienne, conseillère municipale à Rochefort-en-Yvelines, Île-de-France, sans étiquette
• Mailler Sylvain, conseiller municipal à Chevilly-Larue, Île-de-France, Parti de Gauche
• Majerowicz Sébastien, conseiller municipal de la commune de L’Arbresle dans le Rhône, LFI,
• Malaisé Céline, conseillère régionale d’Île-de-France, présidente de la Gauche communiste, écologiste et citoyenne, Île-de-France, PCF
• Marchand Jérôme, conseiller d’arrondissement Paris 14e, EELV
• Marcel Lisa, élue municipale Forcalquier, liste citoyenne
• Marque Sébastien, conseiller délégué à la maire du 12ème arrondissement de Paris, PCF
• Martin Elisa, députée de la 3e circonscription de l’Isère, LFI/NUPES
• Martin Pascale, députée de Dordogne, LFI-NUPEs
• Martin Nicolas, vice-président de Nantes Métropole en charge des mobilités douces et conseiller municipal de Nantes en charge de la restauration scolaire, EELV
• Martinet William, député des Yvelines, LFI-NUPES
• Marszalek Antoine, élu municipal à Villeneuve-d’Ascq, LFI
• Maudet Damien, député d’Haute-Vienne, LFI-NUPES
• Mathieu Frédéric, député d’Ille-et-Vilaine, LFI-NUPES
• Maximi Marianne, députée du Puy-de-Dôme, LFI-NUPES
• Messier Maxime, conseiller municipal de Fontenay-aux-Roses, Île-de-France, EELV
• Meunier Manon, députée de Haute-Vienne, LFI-NUPES
• Michel Cécile, conseillère régionale, région Auvergne-Rhône-Alpes, Les écologistes
• Mignot Didier, conseiller régional PCF d’île-de-France
• Monta Julie, conseillère municipale à Revest-des-Brousses, PACA, sans étiquette
• Montava David, conseiller municipal à Vitry-sur-Seine, Île-de-France, LFI
• Monville Bénédicte, conseillère municipale et communautaire de Melun, Île-de-France, EELV
• Nenner Charlotte, conseillère régionale Île-de-France, EELV
• Neveu Bernard, élu municipal et communautaire de la commune à Castanet-Tolosan, Occitanie, LFI
• Nicolas Julie, conseillère municipale à Lille, EELV
• Nilor Jean-Philippe, député de Martinique, LFI-NUPES
• Normand Xavier, maire de Castanet-Tolosan, Occitanie, EELV
• Obono Danièle, députée de Paris 17ème, LFI-NUPES
• Ouldji Soraya, adjointe à la ville de Strasbourg petite enfance, politique familiale, restauration scolaire, Écologiste
• Oziol Nathalie, députée de l’Hérault, LFI-NUPES
• Pahun Louise, conseillère départementale du canton de Nantes 4, vice-présidente Sports solidaires, responsables, activités de pleine nature, Pays de la Loire, Groupe écologiste
• Panot Mathilde, députée du Val-de-Marne, LFI-NUPES
• Perin Laurent, conseiller départemental du Nord, Génération.s
• Pfeiffer Stéphane, 2e adjoint au maire de Bordeaux, EELV
• Picard Yves, adjoint Vie locale, associative et démocratique de la mairie de Saint-Sulpice-la-Forêt en Bretagne, sans étiquette
• Pilato René, député de Charente, LFI-NUPES
• Piquemal François, député de Haute-Garonne, LFI-NUPES
• Pochon Marie, députée de la Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes, Écologiste/NUPES
• Portes Thomas, député de la 3e circonscription de Seine-Saint-Denis, LFI/NUPES
• Primault Lionel, adjoint au maire, Les Lilas, Seine-Saint-Denis, EELV
• Primet Raphaelle, conseillère de Paris 20e, groupe communiste et citoyen
• Provoost Christine, conseillère municipale, Bévenais, LFI
• Prud’homme Loïc, député de Gironde, LFI-NUPES
• Quintallet Ludivine, conseillère d’Alsace, Strasbourg, EELV
• Rabardel Évelyne, conseillère départementale du Val-de-Marne, PCF
• Rabeau Roland, conseiller municipal de Clamart, Île-de-France, EELV
• Ramdane Abdelkarim, adjoint à la maire de Strasbourg, EELV
• Raux Jean-Claude, député écologiste de Loire-Atlantique, membre de la commission Affaires culturelles et éducation, Pays de la Loire, Ecologiste/NUPES
• Ratenon Jean-Hugues, député de la Réunion, LFI-NUPES
• Regnaud Mathilde, conseillère municipale et communautaire de Belfort, ainsi que suppléante du député (LFI-Nupes) Florian Chauche, NUPES
• Regol Sandra, députée du Bas-Rhin, cheffe de file du groupe écologiste du projet de loi Jeux Olympiques et Paralympiques, Grand Est, EELV
• Revel Ivan, conseiller municipal, Lyon, EELV
• Reynaud Manu, adjoint au maire délégué à la ville apaisée, respirable et numérique, conseiller métropolitain en charge du numérique et président du groupe des élu·es Choisir l’écologie à Montpellier, EELV
• Rigard Sophie, conseillère municipale à Saint Denis, sans étiquette
• Rispal Yoann, conseiller municipal délégué à Fontenay-sous-Bois, Île-de-France, Gauche Communiste Écologiste et Citoyenne
• Rivasi Michèle, eurodéputée Verts/ALE, Parlement européen, EELV
• Roger Michel, conseiller d’arrondissement délégué au Maire du 20e, groupe communiste et citoyen
• Rome Sébastien, député de l’Hérault, LFI-NUPES
• Romera Sophie, conseillère départementale, canton de Grenoble 1, LFI
• Roose Caroline, eurodéputée Verts/ALE, Parlement européen, EELV
• Rosenblatt Annie, conseillère municipale ville d’Avignon, conseillère communautaire Grand Avignon, EELV
• Rossignol Puech Clément, maire de Bègles et vice-président Bordeaux Métropole, EELV
• Rouanet Dominique, conseillère municipale à Forcalquier, liste d’opposition
• Rouffignac Didier, conseiller municipal à Saint-Molf, Pays de la Loire, EELV
• Roziere Régine, adjointe à l’éducation et adjointe à la vie citoyenne de Sévérac d’Aveyron, LFI/NUPES
• Ruffin François, député de la Somme, LFI-NUPES
• Saintoul Aurélien, député des Hauts-de-Seine, LFI/NUPES
• Sala Michel, député du Gard, LFI-NUPES
• Salliot Julien, conseiller municipal de Bruz
• Salmon Daniel, sénateur d’Ille-et-Vilaine, EELV
• Satouri Mounir, eurodéputé Verts/ALE, Parlement européen, EELV
• Saveret Gilles, élu conseiller municipal et communautaire à Meaux, Île-de-France, LFI
• Senée Ghislaine, présidente du Pôle écologiste à la région Île-de-France, Écologiste
• Simonnet Danielle, députée de Paris 15ème, LFI-NUPES
• Smihi Amine, adjoint au maire délégué à la tranquillité, la sécurité, la prévention et la tenue de l’espace public à Bordeaux, EELV
• Soldeville Jérôme, conseiller municipal, Grenoble, LFI
• Soudais Ersilia, députée de Seine-et-Marne, LFI-NUPES
• Steffen Joël, adjoint à la mairie de Strasbourg, EELV
• Stambach-Terrenoir Anne, députée de Haute-Garonne, LFI-NUPES
• Tain Daniel, conseiller municipal à Novalaise en Savoie
• Taurinya Andrée, députée de la Loire, LFI-NUPES
• Tavel Matthias, député de Loire-Atlantique, LFI-NUPES
• Teisseire Christophe, adjoint à la maire du 12ème arrondissement de Paris, EELV
• Textoris Joanne, conseillère municipale à Avignon, sans étiquette
• Thomas Marie-claire, conseillère régionale Bourgogne-Franche-Comté, EELV
• Tomic Sylvie, adjointe au maire de Lyon, déléguée à l’accueil, l’hospitalité et au tourisme responsable, Génération.s
• Tondelier Marine, secrétaire nationale d’EELV, conseillère régionale des Hauts-de-France, conseillère municipale d’Hénin-Beaumont, EELV
• Toussaint Marie, eurodéputée Verts/ALE, Parlement européen, EELV
• Toutain Frédric, conseiller municipal à Nonant, Normandie, sans étiquette
• Trichet-Allaire Sarah, conseillère municipale de Saint-Nazaire, Pays de la Loire, EELV
• Troadec Luce, conseillère municipale à Valenciennes, LFI
• Trouvé Aurélie, députée de Seine-Saint-Denis, LFI-NUPES
• Vannier Paul, député de la 5e circonscription du Val-d’Oise, LFI/NUPES
• Van Thienen Manuel, conseiller municipal à Lafarre, Ardèche, sans étiquette
• Vialard Louise, conseillère métropolitaine déléguée aux mutations économiques, élue de quartier Île de Nantes et conseillère municipale en charge du numérique responsable, e-citoyenneté et de l’open-data à Nantes, Écologiste
• Vigignol Yannick, conseiller municipal délégué à l’Open data et à la vie associative à Clermont-Ferrand, EELV
• Viguer Simon, adjoint au maire chargé des finances, des affaires juridiques et des marchés publics à Castanet-Tolosan, Occitanie, Parti Socialiste
• Vince Jacques, conseiller municipal délégué à Villeurbanne, Les écologistes
• Vivien Emmanuel, conseiller municipal, Lyon, EELV
• Vuylsteker Katy, conseillère régionale Haut-de-France, EELV
• Walter Léo, député de la 2e circonscription des Alpes-de-Haute-Provence, LFI/NUPES
• Watanabe-Vermorel Thomas, adjoint à la maire du 10e arrondissement de Paris, EELV
• Werlen Jean, conseiller municipal et conseiller métropolitain de Strasbourg, EELV
• Zaoui Slimane, conseiller municipal sur la ville d’Esbly en Seine-et-Marne, sans étiquette
• Zika Didier, conseiller Municipal de Sausset-Les-Pins, PACA, LFI/NUPES
• Zorn Caroline, conseillère municipale et vice-présidente de l’Eurométropole de Strasbourg, Strasbourg écologiste et citoyenne

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