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N° 502 - Proposition de loi de M. Jean-Claude Raux pour protéger durablement la qualité de l'eau potable

Fri, 15 Nov 2024 18:29:00 +0100

N° 502 - Proposition de loi de M. Jean-Claude Raux pour protéger durablement la qualité de l'eau potable

https://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion0502.asp https://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion0502.asp

N° 468 annexe 41 - Rapport de Mme Constance Le Grip sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).

Sat, 19 Oct 2024 02:00:00 +0200

N° 468 annexe 41 - Rapport de Mme Constance Le Grip sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).

https://www.assemblee-nationale.fr/17/budget/plf2025/b0468-tIII-a41.asp https://www.assemblee-nationale.fr/17/budget/plf2025/b0468-tIII-a41.asp

N° 769 - Proposition de loi de M. Benjamin Lucas-Lundy visant à sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers

Tue, 07 Jan 2025 16:17:00 +0100

N° 769 - Proposition de loi de M. Benjamin Lucas-Lundy visant à sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers

https://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion0769.asp https://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion0769.asp

N° 768 - Proposition de loi de Mme Eva Sas instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

Tue, 07 Jan 2025 16:17:00 +0100

N° 768 - Proposition de loi de Mme Eva Sas instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

https://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion0768.asp https://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion0768.asp

N° 771 - Proposition de loi de Mme Léa Balage El Mariky visant à faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail

Tue, 07 Jan 2025 16:17:00 +0100

N° 771 - Proposition de loi de Mme Léa Balage El Mariky visant à faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail

https://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion0771.asp https://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion0771.asp

N° 770 - Proposition de loi de Mme Sophie Taillé-Polian visant à protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour

Tue, 07 Jan 2025 16:17:00 +0100

N° 770 - Proposition de loi de Mme Sophie Taillé-Polian visant à protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour

https://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion0770.asp https://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion0770.asp

N° 352 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin visant à reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute

Tue, 15 Oct 2024 19:48:00 +0200

N° 352 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin visant à reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute

https://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion0352.asp https://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion0352.asp

N° 749 - Proposition de loi de M. Christophe Barthès visant à assouplir les dispositions de la loi Évin sur la publicité du vin

Thu, 19 Dec 2024 17:43:00 +0100

N° 749 - Proposition de loi de M. Christophe Barthès visant à assouplir les dispositions de la loi Évin sur la publicité du vin

https://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion0749.asp https://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion0749.asp

N° 653 - Proposition de loi de M. Gabriel Amard visant à interdire la pêche au vif

Tue, 03 Dec 2024 18:07:00 +0100

N° 653 - Proposition de loi de M. Gabriel Amard visant à interdire la pêche au vif

https://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion0653.asp https://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion0653.asp

N° 442 - Proposition de loi de Mme Soumya Bourouaha visant à l'instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources

Tue, 15 Oct 2024 20:06:00 +0200

N° 442 - Proposition de loi de Mme Soumya Bourouaha visant à l'instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources

https://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion0442.asp https://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion0442.asp